Engagement associatif

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l'opportunité de valider un trimestre supplémentaire, dans le calcul des retraites, aux membres d'une association à but non lucratif, d'une association déclarée ou reconnue d'utilité publique ou d'une association d'i...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

L'article L. 3121‑49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient, à leur demande, d'un aménagement horaire individualisé de façon à leur permettre d'honorer leurs obligations associatives sans préjudice pour l'employeur. » Exposé ...

Les dirigeants d'associations peuvent, avec l'accord de l'exécutif local, et si cela n'engendre pas de frais supplémentaires pour la collectivité concernée, assister aux séances de formation prévues pour les agents de la fonction publique territoriale des collectivités auxquelles l'association se rattache, dans la limite d'une session par année...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les lycéens participent, durant l'année scolaire, à une demi-journée en immersion au sein d'une association de leur choix, en tant que bénévoles. L'élève est alors placé sous la responsabilité d'un dirigeant de l'association qui le fait participer aux activités pour le sensibiliser à l'engagement ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 2°(nouveau) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les lycéens participent, durant l'année scolaire, à une demi-journée en immersion au sein d'une association de leur choix, en tant que bénévoles. L'élève est alors placé sous la responsabilité d'un dirigeant de l'association qui le fai...

L'article L. 3121‑49 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient à leur demande d'un aménagement horaire individualisé de façon à leur permettre d'honorer leurs obligations associatives sans préjudice pour l'employeur. » Exposé so...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 124‑8 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’organisme d’accueil est une association soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, seuls sont pris en compte, pour le calcul de la limite fixée au pr...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : «c) (nouveau) Les lycéens participent, durant l’année scolaire, à une journée en immersion au sein d’une association de leur choix, en tant que bénévoles. Le lycéen choisit l’association dans laquelle il se rend en fonction de ses intérêts. L’élève est alors placé sous la responsabilité d’un dirigea...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A(nouveau)L’article L. 3121‑49 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les salariés qui exercent une activité bénévole en tant que dirigeants associatifs bénéficient, à leur demande, d’un aménagement horaire individualisé pour pouvoir honorer leurs obligations associatives sans pr...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « un livret destiné » les mots : « une information destinée ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « édité » le mot : « éditée ». Exposé sommaire : Il semble préjudiciable de fixer le support de l’information délivrée dans la loi et d’en exclure toutes les possibilités off...

A l’alinéa 5, après le mot : « associatif », insérer les mots : « local et national ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure, dans le livret destiné à la communauté éducative, les associations locales. Il serait très préjudiciable d’occulter le tissu associatif local dans cette volonté de sensibiliser à l’engagement associatif, c...