Pour une école de la confiance

Comme je l'indiquerai lors de la discussion générale, le groupe UDI et indépendants considère que ce texte contient des avancées notables : l'instruction obligatoire à 3 ans, l'inclusion scolaire, l'obligation de formation, et d'autres. Nous tenons également à souligner l'évolution et l'enrichissement de ce texte à toutes les étapes de la procé...

Avec ce texte, nous avons eu l'occasion de réfléchir en profondeur sur l'éducation républicaine que nous voulons pour nos enfants. Les débats ont été riches et le texte a évolué aux différentes étapes de la procédure, sans que son économie générale en soit dénaturée. Merci, monsieur le ministre, d'avoir été à l'écoute des différents groupes, ma...

Monsieur le ministre, il est dommage que ce texte de justice sociale soit entaché d'une injustice pour ces communes.

J'en viens à l'inclusion scolaire. Rappelons que le texte initial ne comportait aucun article sur ce sujet : nous avions donc déposé un amendement afin qu'un chapitre entier y soit consacré. Même si celui-ci a été rejeté, nous nous réjouissons bien sûr de l'introduction d'articles qui ont toute leur place dans ce texte sur l'école de la confian...

J'y arrive, mon cher collègue. La mesure prise concernant les accompagnants des élèves en situation de handicap, qui se verront proposer un CDD de trois ans renouvelable une fois puis un CDI, la désignation d'un référent handicap par département et l'entretien obligatoire à la rentrée réunissant tous les acteurs concernés sont autant de mesures...

Notre groupe regrette que nous ayons perdu trop de temps sur des futilités qui ont brouillé la perception des débats par nos concitoyens, comme l'apposition des mentions « parent 1 » et « parent 2 », plutôt que de parler de la revalorisation du métier d'enseignant, de la reconnaissance de la fonction de directeur d'école – nous regrettons la dé...

Nous saluons la suppression des établissements publics des savoirs fondamentaux, un dispositif qui méritait une meilleure communication. Le groupe UDI et indépendants votera majoritairement pour ce projet de loi.

Après un long temps d'examen et les nombreuses évolutions qu'a connues le texte, nous voici réunis pour le vote solennel du projet de loi pour une école de la confiance. Sans revenir sur les nombreux points qu'il aborde, je souhaiterais m'attarder sur trois sujets. Le premier concerne l'instruction obligatoire dès 3 ans. Cette disposition part...

Le recrutement des accompagnants, leur formation et l'entretien obligatoire à la rentrée sont autant de mesures qui vont dans le sens d'une école plus inclusive. Nous aurions naturellement souhaité aller plus loin encore, en fournissant des perspectives d'avenir ambitieuses, par exemple aux accompagnants. Même si nos amendements sur ces sujets ...

Compte tenu des nombreuses tâches et des responsabilités toujours croissantes qu'il doit assumer, nous pensons que le directeur doit disposer d'un statut. Cette question se pose avec de plus en plus d'acuité et devrait être étudiée parallèlement à celle des établissements du socle et de leur direction.

Monsieur le ministre, nous regrettons la méthode consistant à enrichir considérablement le texte par le biais d'amendements gouvernementaux. Procéder ainsi revient à nous priver de l'avis juridique extrêmement précieux du Conseil d'État. Nous exprimons également avec force notre réticence quant à l'inscription, sur chaque formulaire administra...

En revanche, nous partageons l'ambition du Gouvernement de renforcer l'acquisition des savoirs fondamentaux, d'insister sur la transmission des valeurs républicaines et d'entretenir l'idéal républicain d'une école vectrice de justice sociale. Nous saluons les évolutions de ce texte en faveur de la formation professionnelle et de l'inclusion sco...

Pour ceux-ci et ceux qui s'abstiendront, l'objectif reste le même : voter en nouvelle lecture un texte qui fera véritablement de notre école, une école de la confiance, dans laquelle nos enfants évolueront, progresseront, s'épanouiront et seront préparés au mieux à la société de demain.

Je m'exprime au nom de Mme Dumas, qui a dû se rendre dans sa circonscription et qui nous rejoindra tout à l'heure. C'est aussi un amendement de repli, tendant à ce qu'une réflexion plus large soit menée puisqu'il n'y a eu ni synthèse ni bilan des expérimentations en cours.

Nous proposons de créer, dans chaque établissement public des savoirs fondamentaux, une équipe de direction composée du principal de collège et des directeurs et directrices d'école concernés, sans lien d'autorité entre eux. Cette équipe assurerait la coordination entre le premier et le deuxième degré. La nécessité que les deux niveaux soient r...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous nous avez rassurés sur de nombreux points concernant cet article. Toutefois, ma question portant sur la direction de l'établissement est toujours pendante. Si j'ai bien compris, un directeur d'école serait nommé, qui travaillerait avec le principal du collège. J'ai cru comprendre qu'il serait no...

L'article L. 411-1 du code de l'éducation précise le rôle du directeur d'école maternelle et élémentaire : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres ». Nous avons du reste ce matin adopté un amendement visant à compléter cette phrase, ce dont je me ...

Monsieur le président, vous ne m'avez pas donné la parole alors que je vous l'ai demandée plusieurs fois ! C'est inacceptable !

Il vise à associer les collectivités territoriales à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l'éducation nationale. Cela pourrait permettre de créer un partenariat au profit des établissements et de leurs élèves.

Il nous paraît important de préciser que les dispositions de l'amendement doivent respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Ce sous-amendement permet ainsi de sécuriser le dispositif.