Pour une école de la confiance

Il vise à modifier la composition du Conseil d'évaluation de l'école, au bénéfice de la représentation des collectivités territoriales, en réservant un siège à un conseiller municipal, un siège à un conseiller départemental et un siège à un conseiller régional.

Vous savez, monsieur le ministre, combien je suis attentive à la situation des AESH, les accompagnants des élèves en situation de handicap, et combien je déplore leur précarité salariale. Je vous parlerai là de leurs perspectives professionnelles. Je souhaite en effet, au travers de ces deux amendements _ qui sont plutôt des amendements d'appe...

Pardon ! Je voulais dire « monsieur le ministre » ! J'avais bien précisé, madame la rapporteure, qu'il ne s'agissait de les autoriser à enseigner que dans les établissements du premier degré ou les ULIS !

L'amendement vise à rassurer les communes, qui craignent de ne pas pouvoir appliquer la loi, faute de moyens financiers, ou plutôt faute de pouvoir avancer les fonds. Vous avez déjà répondu à de nombreuses questions et vous nous avez rassurés quant au versement d'une compensation par l'État, en précisant que celle-ci prendrait en compte, par ex...

Il vise à ce que la compensation soit calculée chaque année, et non une seule fois en fonction de l'augmentation des dépenses obligatoires au titre de l'année scolaire 2019-2020 par rapport à l'année scolaire précédente. De cette manière, les communes disposant déjà d'une convention avec les écoles privées de leur territoire ne seront pas pénal...

Je confirme que cela figure déjà dans les textes. Je regrette des propos qui remettent en cause le professionnalisme des enseignants et je peux vous assurer que de tels dispositifs sont en vigueur dans un grand nombre d'écoles. Je ne peux pas ne pas vous le dire.

L'instruction peut être dispensée en famille pour différentes raisons, tantôt incontournables, tantôt plus discutables – même si l'on sait que, malheureusement, 60 % des enfants instruits à domicile présentent une phobie scolaire, sont souffrants ou en situation de handicap. Le groupe UDI, Agir et indépendants ne s'oppose pas au renforcement d...

Je défends une nouvelle fois un amendement visant à introduire dans ce projet de loi pour une école de la confiance un chapitre consacré à l'inclusion scolaire. Au vu de tout le travail que nous avons réalisé depuis plusieurs mois et des avancées obtenues dans le cadre de la proposition de loi de M. Bouillon pour une école vraiment inclusive, c...

J'avoue ne pas accorder une grande importance au numéro du chapitre et à son emplacement dans le code de l'éducation. L'essentiel est que les choses avancent et que les dispositions souhaitées soient introduites dans ce projet de loi, ce que nous savions déjà. Je suis donc satisfaite et je retire mon amendement.

Monsieur le ministre, comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale et répété il y a quelques minutes, nous nous réjouissons que vous vous saisissiez de ce projet de loi pour réformer l'inclusion scolaire. Dans cet amendement, nous retrouvons certaines dispositions issues des débats que nous menons depuis plusieurs mois, ce qui atte...

Il s'agit de faire en sorte que, lorsque la MDPH signale qu'un élève doit bénéficier d'un accompagnement matériel ou humain, celui-ci lui soit affecté dans le mois qui suit la notification.

Monsieur le ministre, j'espère que vous savez bien que le groupe UDI, Agir et indépendants n'a jamais soulevé le sujet du handicap et de l'inclusion dans un autre but que celui de faire avancer les choses. C'est, vous le savez, un sujet qui me tient particulièrement à coeur ; si je m'exprime, vous l'entendez, avec beaucoup d'émotion, c'est parc...

J'espère vraiment que vous le savez. Nous apprécions ce qui a été fait, mais j'avais besoin de vous dire ma déception. Tous mes amendements sur l'inclusion ont été déclarés irrecevables ou ont été rejetés. Malgré tout, j'espère que nous pourrons continuer à travailler avec vous, car le chemin est encore long.

Je partage pleinement le point de vue de M. Hetzel. Des aménagements pourraient se révéler nécessaires pour différentes raisons, tels que le handicap ou l'immaturité. Je salue le rôle conféré au directeur d'école. Toutefois, je pense qu'il devrait être accompagné ; en effet, une telle décision ne devrait pas être adoptée par une seule personne,...

Madame la rapporteure, je suis pour l'école maternelle et je ne cesse de le répéter depuis lundi. Mon sous-amendement vise à répondre à des situations particulières, d'où mon ajout du médecin scolaire. Mais vous me répondez en parlant de maltraitance, ce qui me choque. Ai-je utilisé le terme de maltraitance pour l'école ?

Il vise à compléter l'amendement en ajoutant, après le mot « scolarisation », les mots « ainsi que leurs conditions d'accueil humaines et matérielles ». Celles-ci peuvent être intégrées dans le bilan dressé en fin d'année, afin de garantir dès l'année suivante les meilleures conditions d'accueil des tout-petits.

Madame la rapporteure, faisant référence à mon intervention tout à l'heure, vous avez parlé de maltraitance. Je n'ai jamais prononcé ce mot. J'ai fait toute ma carrière à l'école. Je sais bien que les enfants n'y sont pas maltraités. Je propose d'inscrire les conditions humaines d'accueil – assurées notamment par les ATSEM – dans le code de l'...

Je comprends l'amendement de M. Minot, dont je partage l'objectif, mais je propose que le dispositif, difficilement applicable aux écoles élémentaires, soit limité aux collèges. Pourquoi ne pas utiliser les activités périscolaires, qui ont lieu notamment le mercredi, pour mettre en place un projet similaire ?

Nous saluons une mesure appropriée, susceptible d'apporter un élément de réponse aux jeunes concernés. Trop de jeunes, en effet, sortent du système scolaire sans diplôme, emploi ni formation et sans poursuivre leurs études. Il est indispensable que nous leur ouvrions des perspectives d'avenir. Toutefois, nous nous interrogeons sur deux points....

Ce sous-amendement propose d'élargir les possibilités d'intervention à tous les niveaux scolaires : école élémentaire, collège et lycée.