Les interventions de Béatrice Descamps sur ce dossier

96 amendements trouvés


28/11/2017 — Amendement N° 88 au texte N° 387 - Article 26 (Tombe)
M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demill...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le III de l'article 74 de la loi n° 2013‑1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 est abrogé à compter du 1er avril 2018 ». Exposé sommaire : Lors de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, le Sénat a sup...

28/11/2017 — Amendement N° 74 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, ...

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « VIIIbis. – Au 2° du I de l'article L. 136-8 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 136‑7 », sont insérés les mots : « à l'exception des contributions sociales mentionnées au Ibis de l'article L. 136‑6 et au Ibis de l'article L. 136‑7, dont le taux est de 8,2 % ». Exposé sommai...

27/11/2017 — Amendement N° 346 au texte N° 387 - Article 50 ter (Adopté)
M. Véran, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Warsmann, M. Zumkeller, M. Villiers, M. Riester, M. Naegel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté par le Sénat instaure un principe de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH), lorsque plusieurs personnes handicapées qui en sont bénéficiaires occupent des logements sociaux adaptés. Cet article pose plusieurs difficultés importantes. Tout d'ab...

27/11/2017 — Amendement N° 239 au texte N° 387 - Article 12 (Retiré avant séance)
Mme Descamps, Mme Magnier

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 3 : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : «  ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 13 : «  ». IV. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 18 : «  ». V. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 23 : «  ». VI. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XI. – La sec...

27/11/2017 — Amendement N° 212 au texte N° 387 - Article 13 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Dunoyer, M...

I. – Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et les véhicules combinant l'essence à du Superéthanol-E85, ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Le niveau d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru des véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du Superéthanol-E85 est celui défini aub...

27/11/2017 — Amendement N° 149 au texte N° 387 - Article 13 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « I. – Le 0 A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : « a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée : « et les produits de nutrition entérale p...

27/11/2017 — Amendement N° 148 au texte N° 387 - Article 13 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raud...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 0A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du Livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : «a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée : « et les produits de nutrition entérale pou...

27/11/2017 — Amendement N° 82 au texte N° 387 - Article 8 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. ...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre : « 3,5 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée à ces organismes. » Exposé sommaire : L...

27/11/2017 — Amendement N° 81 au texte N° 387 - Article 8 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. ...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de taxe sur la valeur ajoutée à ces organismes. » Exposé sommaire : L'art...

27/11/2017 — Amendement N° 70 au texte N° 387 - Article 7 (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Cours...

I. – Rétablir l'alinéa 32 dans la rédaction suivante : « IIbisA. – Le taux de la cotisation due pour la couverture des risques mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 732‑3 du code rural et de la pêche maritime par le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole exerçant son activité à titre exclusif ou principal ne peut excéder 3,04 %. Ce tau...

27/11/2017 — Amendement N° 69 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. ...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13. II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée par une hausse de trois points du taux ordinaire de la taxe sur la valeur ajoutée. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la hausse de la CSG, mesure ...

27/11/2017 — Amendement N° 66 au texte N° 387 - Article 13 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, M. Christophe, M. Leroy, M. Benoit, M. Morel-À-L'Huissie...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Après le mot « liquéfié » sont insérés les mots : « , ainsi que les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes selon les modalités précisées au b du III de l'article 1011bis du présent co...

27/11/2017 — Amendement N° 65 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, M. Christophe, M. Lero...

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « VIIIbis. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dix-huit mois après le début de l'application du présent article afin d'en faire l'évaluation et déterminer si la suppression des cotisations et la hausse de la contribution sociale généralisée ont permis la relance de la consommation, l'am...

27/11/2017 — Amendement N° 64 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, M. Christophe, M. Lero...

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant : « VIIIbis. – Le Gouvernement remet un rapport au Parlement vingt-quatre mois après le début de l'application du présent article afin d'en faire l'évaluation et déterminer si la suppression des cotisations et la hausse de la contribution sociale généralisée ont permis la relance de la consommation, ...

27/11/2017 — Amendement N° 63 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, Mme Brenier, M....

I. – Substituer aux alinéas 26 et 27 l'alinéa suivant : « 12° À la seconde phrase de l'article L. 731‑10 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « fixé par décret » sont remplacés par les mots : « de 0,89 %. » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale es...

27/11/2017 — Amendement N° 62 au texte N° 387 - Article 50 ter (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, M. Christophe, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Riester, Mme Auconie, M. Becht, M. Bour...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté par le Sénat instaure un principe de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH), lorsque plusieurs personnes handicapées qui en sont bénéficiaires occupent des logements sociaux adaptés. Cet article pose plusieurs difficultés importantes. Tout d'ab...

27/11/2017 — Amendement N° 56 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 131‑9 est supprimé ; « 2° À la première phrase du 1° du II de l'article L. 241‑2, le mot : « salariés » est remplacé par le mot : « employeurs » et les mots : « ainsi que par leurs employeurs » sont supprimés, et à la ...

27/11/2017 — Amendement N° 45 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Becht, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Descamps, M. D...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 prévoit une hausse de la contribution sociale généralisée de 1.7 % pour l'ensemble des revenus en contrepartie d'une suppression de cotisations maladie et chômage pour les actifs. Présentée comme favorable au pouvoir d'achat, l'augmentation de la CSG fera de nombreux perdants. Cette mesure...

24/11/2017 — Amendement N° AS75 au texte N° 387 - Article 50 ter (Adopté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer, M. Warsmann, M. Zumkeller, M. Villiers, M. Riester, M. Naegelen, M. Mo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté par le Sénat instaure un principe de mutualisation de la prestation de compensation du handicap (PCH), lorsque plusieurs personnes handicapées qui en sont bénéficiaires occupent des logements sociaux adaptés. Cet article pose plusieurs difficultés importantes. Tout d'ab...

23/10/2017 — Amendement N° 1203 au texte N° 269 - Article 50 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M. Le...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut inclure » le mot : « inclut ». Exposé sommaire : Pour le troisième PLFSS consécutif, le gouvernement souhaite étendre les périmètres de contractualisation des CPOM dans une logique de parcours de santé et de continuité de l'accompagnement. On ne peut donc que s'en réjouir sachant qu'il reprend et ...