Les interventions de Béatrice Piron sur ce dossier
12 amendements trouvés
31/01/2019 — Amendement N° 78 rectifié au texte N° 1598 - Article 2 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque département, le directeur académique des services de l'éducation nationale désigne un ou plusieurs accompagnants des élèves en situation de handicap « référents » c...
31/01/2019 — Amendement N° 76 au texte N° 1598 - Article 1er (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa de l'article L. 112‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque la commission mentionnée à l'article L. 146‑9 du code de l'action sociale et des familles constate que la scolarisation d'un enfant ou d'un adolescent...
31/01/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 1598 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Piron
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La seconde phrase du cinquième alinéa de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation est complété par les mots : « , en vue de l'obtention d'un diplôme national ou d'un titre professionnel enregistré et classé au niveau IV ou au niveau III du répertoire national des certifications professionnel...
31/01/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 1598 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Cazebonne, Mme Piron
Après l'article L. 452‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 452‑3-1 ainsi rédigé : «Art. L. 452‑3-1. – Le respect du principe d'éducation inclusive fait partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger. » Exposé sommaire : Les opérateurs ainsi que des établissements d'enseignement...
31/01/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 1598 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Cazebonne, Mme Piron
I. – L'article L. 452‑2 du code de l'éducation est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° De veiller au respect du concept d'école inclusive envers les élèves à besoins éducatifs particuliers. » II. – Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'application du présent article. Exposé sommaire : Les opérateurs ainsi que des établissement...
30/01/2019 — Amendement N° 58 au texte N° 1598 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Piron
Après l'article L. 216‑6 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 216-7 ainsi rédigé : «Art. L. 216‑7. – Les collectivités territoriales compétentes prennent en compte les besoins médico-sociaux des élèves dans les projets de construction, de reconstruction, d'extension ou de réhabilitation d'un établissement d'enseignement scolaire...
30/01/2019 — Amendement N° 56 au texte N° 1598 - Article 8 (Adopté)
Mme Piron
Après la seconde occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « et professionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le rapport gouvernemental qui sera remis au Parlement sur les moyens de connaissance statistique de la situation et des besoins des personnes en situation de handicap, sur les moyens d'évaluation des pol...
30/01/2019 — Amendement N° 55 au texte N° 1598 - Article 3 (Retiré)
Mme Piron
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ou des responsables de l'élève en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans la démarche d'accompagnement par les équipes de suivi de scolarisation les personnes qui sont responsables d'un élève en situation de handicap, même s'ils n'appartiennent pas à sa famille.
29/01/2019 — Amendement N° 77 au texte N° 1598 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Rilhac, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l'article L. 351‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 351‑3‑1 ainsi rédigé : « «Art. L. 351‑3‑1. – Les parents, ou le représentant légal, de l'enfant ou de l'adolescent en situation de handicap bénéficient d'un entretien avec le ou les enseignants qui en ont la charge ...
29/01/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 1598 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, Mme Piron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés et rémunérés par la famille de l'élève en situation de handicap. À l...
29/01/2019 — Amendement N° 36 au texte N° 1598 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, Mme Piron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés et rémunérés par la famille de l'élève en situation de ...
29/01/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 1598 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Cazebonne, Mme Piron
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés et rémunérés par la famille de l'élève en situation de handicap. Si ...
