Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
83 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21996 au texte N° 2623 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, Mme Yolaine de Courson, Mme Granjus, Mme Bessot Ballot, Mme Gregoire, M. Rebeyrotte, Mme Le Peih, Mme S...
Au plus tard le 1er janvier 2022, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’extension de la réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la production d’un rapport sur l’extensio...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14650 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Wonner, M. Barbier, M. Bois, Mme Toutut-Picard, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Gouttefa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre le dispositif de rachat de points au titre des années d’activités aux micro-entrepreneurs. Afin de respecter l’équilibre de la disposition introduite par cet amendem...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21174 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, Mme Khattabi,...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les membres du conseil d’administration comprennent autant de femmes que d’hommes. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est d’assurer que le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprend autant de femmes que d’hommes.
