Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
83 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 39197 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Rauch, M. Cabaré, Mme Zannier, M. Claireaux, M. Simian, M. Pellois
Le Gouvernement remet au Parlement à compter du 1er janvier 2022 un rapport d’évaluation sur l’extension du dispositif prévu pour les sportifs de haut niveau, aux jeunes de 16 à 20 ans, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Afin de valoriser l’engagement, l’exemplarité et l’excellence...
15/02/2020 — Amendement N° 39189 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Rauch, Mme Zannier, M. Cabaré, Mme Khedher, M. Simian, M. Pellois
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article fait l’objet d’une information claire et d’un dispositif d’accompagnement dont les modalités de mise en œuvre sont fixées par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir un accompagnement des aidants pour garantir l'effectivité de leur droits. Le...
15/02/2020 — Amendement N° 38098 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, M. Orphelin, M. Cesarini, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel...
Substituer à l’alinéa 23 les trois alinéas suivants : « 2° Les paramètres mentionnés au 3° de l’article L. 19‑11‑2 sont fixés de manière à garantir l’évolution de l’âge d’équilibre en fonction de l’espérance de vie : « -De droit, par branche et par le biais de négociations en leur sein, au plus tard le 30 juin ; « -En l’absence au 30 juin de...
15/02/2020 — Amendement N° 35253 au texte N° 2623 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, Mme Khattabi, M. Le Bohec...
Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « Avant le 31 décembre 2024 est ouvert une négociation au niveau des branches professionnelles portant sur les modalités de prise en charge de la part salariale par l’employeur. Dans ce cas, elle est exclue de l’assiette de la contribution prévue à l’article L. 136‑1. » Exposé sommaire : 29,3 % des femmes ayant un...
15/02/2020 — Amendement N° 34282 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Maillard, M. Krabal, Mme Granjus, Mme Do, Mme Bagarry, Mme Vanceunebrock, M. Martin, Mme Mörch, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à établir les modalités d’assimilation des périodes de formation et de travail en détention telles que définies à l’article L. 717‑3 du code de procédure pénale à des périodes de cotisation permettant l’obtention de p...
15/02/2020 — Amendement N° 23863 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Cabaré, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité de majorer la pension de réversion attribuée au conjoint survivant lorsque celui-ci a à sa charge un enfant de moins de vingt et un ans ayant un taux d’incapacité permanente et que le parent remplit les con...
14/02/2020 — Amendement N° 39195 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Sylla, Mme Zannier, M. Cabaré, Mme Calvez, M. Cédric Roussel, M. Testé, Mme Rossi, Mme Gipson, M. C...
Le Gouvernement remet au Parlement, à compter du 1er janvier 2022, un rapport d’évaluation sur l’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, dans des conditions et limites définies par décret garantissant la neutralité actuarielle, les périodes accomplies en tant que responsables bénévoles d’une association sportive ayant en...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22224 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le nouveau système de réforme des retraites met en œuvre des mesures de compensation pour les métiers soumis à des risques spécifiques, ou dont la pénibilité est reconnue. Les Sapeurs-Pompiers concou...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22583 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Taché, M. Houlié, Mme Chapelier, M. Le Bohec, Mme Robert, Mme Rilhac, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Brocard, M. Chi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon l’IFOP, près de 13 millions de personnes sont bénévoles en France. Parce que gravir l’échelle sociale peut passer autrement que par le parcours scolaire ou professionnel « classique », cet amen...
04/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE440 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Roseren, Mme Chapelier, Mme Degois, M. Belhaddad, Mme Gaillot, Mme Piron, M. Cabaré, Mme Riotton
Après le mot : « décret » supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 12. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit de simplifier le cumul emploi/retraite en permettant notamment de cumuler la pension de retraite et d’acquérir de nouveaux droits à la retraite. Ce dispositif répond à une forte demande des organisations syndi...
03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21995 au texte N° 2623 - Article 44 (Retiré avant séance)
Mme Khattabi, Mme Gaillot, Mme Yolaine de Courson, Mme Granjus, Mme Bessot Ballot, Mme Le Peih, Mme Sylla, M. Sommer,...
I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « La décision des parents ou l’attribution des points peut être modifiée jusqu’à la date où l’enfant atteint l’âge de sa majorité. En cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant, les points sont automatiquement attribués au parent survivant ayant él...
02/02/2020 — Amendement N° 11487 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de revaloriser le montant de l’allocation de solidarité aux personnes handicapées à un montant équivalent au seuil de pauvreté pour les retraités percevant une pension en dessous dudit seuil. Ce rapport évalue le coû...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21705 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Dubré-Chirat, Mme Sarles, M. Bois, Mme Guerel, Mme Tiegna, Mme Chapelier, Mme Pouzyreff, Mme Bagarry, Mme Mörch, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très div...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE552 au texte N° 2623 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Osson, M. Damaisin, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Chapelier, Mme Gayte, Mme Bagarry, Mme Piron, M. Le Bohec,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Considérant l’apport social de l’engagement associatif pour notre société et réaffirmant le caractère bénévole et non intéressé de celui-ci, cet amendement, cet amendement propose toutefois de le val...
02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21169 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, Mme Khattabi, M. Le Bohec...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de mettre en place une majoration de la pension de réversion - à un niveau déterminé par décret - lorsque le ou la conjointe survivante a à sa charge un enfant de...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22223 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Sort indéfini)
M. Matras, Mme Muschotti, Mme Braun-Pivet, M. Cellier, Mme Guerel, M. Henriet, Mme Tiegna, Mme Pascale Boyer, M. Le G...
I. – La loi n° 2016‑1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre Ier du titre Ier est ainsi rédigé : « Avantages retraites attribués aux sapeurs-pompiers volontaires » ; 2° L’article 1er ainsi rédigé : « Des points sont attribués lors ...
01/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21278 au texte N° 2623 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2015, le taux de pauvreté des personnes âgées de 65 ans est de 6,9 % et 4,5 % ou plus vivent dans un ménage dont au moins l’un des membres bénéficie de l’allocation de solidarité aux personnes âgé...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21996 au texte N° 2623 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, Mme Yolaine de Courson, Mme Granjus, Mme Bessot Ballot, Mme Gregoire, M. Rebeyrotte, Mme Le Peih, Mme S...
Au plus tard le 1er janvier 2022, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation sur l’extension de la réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la production d’un rapport sur l’extensio...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21174 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Calvez, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, Mme Gayte, Mme Khattabi,...
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Les membres du conseil d’administration comprennent autant de femmes que d’hommes. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est d’assurer que le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprend autant de femmes que d’hommes.
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14650 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Dupont, Mme Wonner, M. Barbier, M. Bois, Mme Toutut-Picard, Mme De Temmerman, M. Vignal, M. Gouttefa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’étendre le dispositif de rachat de points au titre des années d’activités aux micro-entrepreneurs. Afin de respecter l’équilibre de la disposition introduite par cet amendem...
