Les interventions de Belkhir Belhaddad sur ce dossier
83 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 41312 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
À la première phrase de l’alinéa 8, après la première occurrence du mot : « loi », insérer les mots : « et après consultation du Conseil supérieur de la fonction militaire pour les dispositions concernant les militaires ». Exposé sommaire : Comme il est rappelé par le II de l’article 37 créant un article L. 4111‑1-1 au code de la défense, ...
18/02/2020 — Amendement N° 39194 au texte N° 2623 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Belhaddad, Mme Zannier, Mme Rauch, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Calvez, M. Cédric Roussel, M. Testé, Mme Rossi, M. Cl...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 34156 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Khattabi, M. Maillard, M. Krabal, Mme Do, Mme Bagarry, M. Testé, Mme Hammerer, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
17/02/2020 — Amendement N° 41280 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey...
Le Gouvernement remet au Parlement au plus tard le 1er janvier 2024 un rapport sur l’impact de la réforme instituant un système universel de retraite sur les collectivités territoriales. Exposé sommaire : Les différentes mesures relatives à la retraite des agents de la fonction publique territoriale vont se traduire par une modification ...
17/02/2020 — Amendement N° 39190 au texte N° 2623 - Article 46 (Retiré avant séance)
M. Belhaddad, Mme Sylla, M. Cabaré, Mme Rauch, Mme Zannier, M. Simian, M. Pellois
supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la perte des droits à retraite de réversion en cas de remariage. Alors qu’un conjoint survivant peut garder ses droits à réversion s’il conclut un PACS ou s'engage dans une relation de concubinage, il les perd définitivement en cas de remariage. Cela instaure une gran...
17/02/2020 — Amendement N° 38103 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Cariou, Mme Dupont, Mme Mörch, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin...
Après l’alinéa 18 de l’article 49 est inséré l’alinéa suivant : « Art. L. 199-3-1. – Le directeur général de la caisse nationale de retraite universelle est nommé par décret sur proposition du conseil d’administration de la caisse et après avis du Parlement. » Exposé sommaire : Le projet de loi ne précise rien sur la nomination du directeur ...
16/02/2020 — Amendement N° 41310 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle participe avec voix consultative aux délibérations du conseil de surveillance. » Exposé sommaire : Afin d’assurer le lien entre le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle et ...
16/02/2020 — Amendement N° 40126 au texte N° 2623 - Article 59 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
À l’alinéa 10, après le mot : « sénateurs, » insérer les mots : « du Président du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle, » Exposé sommaire : Afin d'assurer le lien entre le conseil d'administration de la caisse nationale de retraite universelle et le conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieilless...
16/02/2020 — Amendement N° 36776 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Labaronne, M. Bothorel, Mme Cazarian, Mme Degois, Mme Sarles, M. Blanchet, M. Kervran, M. Cazeneuve, M. Le Bohec, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – Pour les personnes nées avant le 1er janvier 1975, il est possible d’adhérer volontairement au système universel de retraite. » Exposé sommaire : Le texte de l’article 63 concernant l’entrée en vigueur du système universel de retraite à partir de 2025 pour la génération 1975 est l’aboutisse...
15/02/2020 — Amendement N° 41307 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Compléter la première phrase de l’alinéa 13 par les mots : « et du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le conseil d'administration de la CNRU donne son avis sur le schéma de transformation. En effet, en l’état, l’article 50 prévoit que seul le directeur gén...
15/02/2020 — Amendement N° 41305 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, ...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 199‑3-1. – Les établissements composant le réseau territorial de la Caisse nationale de retraite universelle disposent de la personnalité morale. Leurs directeurs sont désignés par le directeur général de la Caisse nationale. Ils exercent leurs missions dans le cadre d’une convention sign...
15/02/2020 — Amendement N° 41304 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, M...
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le Président du conseil de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse universel participe avec voix consultative aux délibérations du conseil d’administration ». Exposé sommaire : Afin d’assurer le lien entre le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle et le c...
15/02/2020 — Amendement N° 41303 rectifié au texte N° 2623 - Article 49 (Retiré)
Mme Gaillot, Mme Limon, Mme Fabre, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « L’article L. 231-1 est applicable au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle. » Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est d’assurer que le conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle comprenne autant de femmes que d’h...
15/02/2020 — Amendement N° 41302 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, M. Daniel, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret. Exposé sommaire : Les sapeur...
15/02/2020 — Amendement N° 41300 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
Mme Hennion, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le stagiaire est expressément informé des modalités et conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement impose l’information des stagiaires sur les modalités et les conditions d’obtention des points, sous réserve du versement de cotisations, pour les...
15/02/2020 — Amendement N° 41298 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Gouttefarde, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Van...
Le Gouvernement remet au Parlement, un an au plus tard après l’entrée en vigueur de l’article 46 un rapport d’évaluation sur l’extension de la réversion aux couples unis par un pacte civil de solidarité, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la produ...
15/02/2020 — Amendement N° 41293 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des projets de textes réglementaires relatifs aux chapitres IV et V du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale concernant la retra...
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
15/02/2020 — Amendement N° 39200 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Zannier, Mme Rauch, M. Cabaré, Mme Sylla, M. Simian, M. Pellois
Le Gouvernement remet au Parlement, à compter du 1er janvier 2022, un rapport d’évaluation sur la perte des droits à retraite de réversion en cas de remariage, détaillant les conditions d’application du dispositif et son impact financier. Exposé sommaire : Cet amendement vise à la production d'un rapport pour évaluer le fait de revenir sur la...
15/02/2020 — Amendement N° 39199 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Belhaddad, Mme Zannier, Mme Sylla, Mme Rauch, M. Cabaré, M. Cédric Roussel, M. Testé, Mme Rossi, M. Claireaux, M. ...
APRÈS L'ARTICLE 42 « Le Gouvernement remet au Parlement à compter du 1er janvier 2022 un rapport d’évaluation sur l’obtention de point au titre de la solidarité nationale des périodes accomplies en tant que responsable bénévole engagé dans des associations sportives durant le congé parental, détaillant les conditions d'application du dispositi...
