Projet de loi de finances pour 2022

Il vise à mettre en place deux trajectoires pour le secteur agricole, la première étant une augmentation des incitations fiscales à l'utilisation d'énergies décarbonées dans le secteur agricole, en contrepartie de quoi la seconde amorce une réduction des dépenses fiscales défavorables à l'environnement qui concernent ce secteur, essentiellement...

Je maintiens l'amendement, car il ne consiste pas seulement en un rapport. Il demande aussi au Gouvernement d'élaborer ces fameuses trajectoires. J'avoue mon incompréhension en constatant que nous n'arrivons pas à traduire dans la loi certains engagements, comme en témoigne le sort réservé tout à l'heure à l'amendement n° 3237 de Mme Cariou pr...

Il vise à augmenter le montant des amendes prononcées dans le cadre de visites domiciliaires fiscales ou douanières, lorsque les intéressés font obstacle à la saisie de pièces ou de documents sur support informatique.

Je retire l'amendement, en précisant que celui auquel vous faites référence concerne le mini-abus de droit : je proposais de revoir le champ d'application de ce dernier, qui a fait l'objet d'une abondante doctrine. Nous devrons y retravailler dans le cadre du chantier relatif aux clauses générales et spéciales anti-abus.

Après l'étude de nombreuses missions ces deux dernières semaines, il est temps de parler d'une partie des crédits qui permet leur financement : je veux parler des charges d'intérêts de la dette. C'est l'objet essentiel des crédits de la mission "Engagements financiers de l'État" , que je rapporte ce matin. Après avoir atteint leur niveau le pl...

Cet amendement n'ayant pas été examiné en commission, je donnerai un avis personnel sur cet ajustement des indicateurs macroéconomiques, à propos desquels Mme la ministre déléguée a rappelé l'avis du HCFP. J'y suis favorable. Pour l'information de la représentation nationale, environ 10 % du programme des émissions de dette sont indexés sur l'i...

Ma réponse sera d'abord politique, puis technique. Premièrement, par cet amendement, vous sous-entendez que nous appauvririons les Français et porterions atteinte à l'économie en remboursant la dette et ses intérêts. Je ne partage pas du tout cette vision : au contraire, nous protégeons les Français et renforçons notre souveraineté en agissant...

 « Il est minuit moins une sur l'horloge de l'apocalypse. Nous devons agir maintenant » lançait hier Boris Johnson, hôte de la COP26 à Glasgow. Reprenant l'expression de Greta Thunberg, il invitait les autres chefs d'État à sortir du « bla bla bla ». Si le « bla bla bla » désigne la parole politique détachée de l'action, alors peut-être pouvons-...

La France n'a jamais autant investi dans l'écologie ; les efforts ont été massifs en 2021 et continueront à l'être en 2022, pour hausser progressivement les dépenses publiques au niveau suffisant pour atteindre les objectifs environnementaux. Quand elle se compare, la France n'a pas à rougir. Le comité d'évaluation du plan France relance, pilo...

Il corrobore ainsi l'analyse de l'ambition environnementale du plan de relance, que le FMI, le fonds monétaire international, a publiée fin 2020. Si nous devions formuler un regret, il concernerait l'absence d'outil pour cibler les soutiens publics dont le coût moyen, pour éviter l'émission d'une tonne de CO2 ,

Pour faire écho à l'intervention de mon collègue Dufrègne sur les grandes disparités existant dans notre pays – en particulier dans notre département d'élection –, je voudrais rappeler que si le Gouvernement et la majorité ont fait le choix de dispositifs ciblés, c'est parce qu'en plus de constituer une perte de recettes, une diminution général...

Nous cherchons à prendre les mesures les plus justes possible. Par ailleurs, tout autant que de répondre à l'urgence, il me semble très important de discuter de la situation structurelle. Comme l'a expliqué Mme la ministre Barbara Pompili, nous devons accompagner la mobilité bas-carbone dans nos territoires, notamment en direction des ménages l...

Il s'agit d'un amendement d'appel plus conceptuel qu'opérationnel, mais il me semble avoir son importance dans le cadre de nos débats actuels : il porte en effet sur la définition de la fiscalité environnementale et me donnera l'occasion, par ailleurs, de commenter le budget vert. Dans son rapport sur le projet de loi de finances pour 2016, Mme...

Il s'agissait évidemment d'un amendement d'appel. J'ai choisi l'exemple de la TGAP-air car si l'on compare ce que coûtent les émissions, de dioxyde d'azote notamment, avec la tarification appliquée aux émissions de polluants atmosphériques, on réalise que celle-ci n'est pas du tout à la bonne échelle. Il est essentiel d'arbitrer entre réglement...

Cet amendement, identique à celui que j'ai déposé l'année dernière, s'inscrit dans la continuité de ce que la majorité accomplit depuis 2017, c'est-à-dire un toilettage des dispositions fiscales. En l'espèce, il s'agit d'une dépense qui date de 1974 et qui exonère de prélèvements obligatoires les produits d'emprunts contractés hors de France pa...

C'est un amendement d'appel, qui s'inscrit dans la continuité de l'intervention que j'ai faite lors de la discussion générale sur les conséquences macroéconomiques de l'action climatique. Les règles budgétaires européennes sont devenues obsolètes : il faut passer d'un pacte de stabilité et de croissance européen à un pacte de résilience et de s...

 « Les générations futures pourraient bien avoir intérêt à hériter à la fois d'un climat préservé et d'une dette financière plus élevée ». C'est ainsi que Jean Pisani-Ferry réfute l'argument générationnel dans la note intitulée « L'écologie a besoin d'une politique macroéconomique », qui a fait grand bruit cet été. Depuis quatre ans et encore c...

Je ne crois pas. Je pense au contraire qu'il nous faut aborder ces nouveaux enjeux avec enthousiasme, comme un défi politique inédit, et surtout renouveler notre façon d'apprécier tous ces indicateurs économiques que nous regardons depuis si longtemps de la même manière. Ainsi, ne faudrait-il pas poser la question de l'objectif du déficit à at...

En effet, les économies projetées par celles-ci pourraient très vite être absorbées par les dépenses nécessaires à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique – désolée si cela vous fait mal aux oreilles, chère collègue.

Dès lors, il est fondamental de considérer la politique climatique comme une politique macroéconomique, comme le suggère Jean Pisani-Ferry, et non comme une simple question d'interdiction, de réglementation ou de dépenses publiques supplémentaires, si l'on veut placer les dettes financière et environnementale au même niveau.