Projet de loi de finances pour 2021

Suppléant temporairement M. Coquerel en tant que rapporteure spéciale, je vous vous prie de m'accorder votre indulgence. Je vous remercie, monsieur le député, d'avoir déposé ces amendements, qui n'ont pas été examinés par la commission. M. Coquerel et moi-même partageons votre constat. Il est vrai que les effectifs des établissements d'enseig...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Vos arguments à l'appui d'un relèvement de 30 millions d'euros des crédits de l'ONF apparaissent très convaincants compte tenu de la crise que traverse cet établissement depuis de nombreuses années et du désarroi de ses personnels. Je souhaite bien évidemment que l'État assume ses responsab...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je souscris toutefois à votre analyse, qui s'appuie sur des données scientifiques incontestables. Les choix en matière d'écologie étant des choix politiques prioritaires, il est nécessaire de revenir sur les arbitrages relatifs à l'OFB et donc de répondre favorablement à votre amendement.

Par cet amendement, nous soutenons une proposition de l'association Humanité et biodiversité qui demande la suppression de l'abattement de 50 % de la taxe d'aménagement pour certains établissements, comme les locaux à usage industriel, les entrepôts ou hangars non ouverts au public. Nous considérons en effet que cet abattement favorise l'artifi...

Il concerne également la lutte contre l'artificialisation des sols, qui doit constituer une priorité. À cet égard, les places de stationnement automobile, qui ne font pas partie des projets d'urbanisme orientés vers la bifurcation écologique, doivent être limitées. Aujourd'hui, une place de stationnement en extérieur est moins taxée qu'une plac...

Aussi cet amendement vise-t-il à supprimer la tarification forfaitaire pour les places de stationnement en extérieur, afin de les soumettre à la taxe d'aménagement.

… et il y en a une cinquantaine dans ma circonscription. Je suis donc bien placée pour savoir que les moyens de l'OFB sont insuffisants, et je suis favorable à leur augmentation. En revanche, augmenter le budget pour indemniser les dégâts provoqués par le gros gibier ne me semble pas nécessaire : en effet, à l'été 2018, après une rencontre avec...

Ces amendements visant à créer un fonds de soutien à l'OFB ont été rejetés en commission. À titre personnel, j'émets un avis favorable.

L'Office français de la biodiversité a été créé le 1er janvier 2020 par la fusion de l'ONCFS et de l'Agence française de la biodiversité, laquelle était issue du regroupement de différents organismes, dont l'ONEMA – Office national de l'eau et des milieux aquatiques – effectué trois ans auparavant. Il est prévu de supprimer vingt-quatre ETP en ...

Il a le même objet que le précédent, et n'a pas non plus été examiné par la commission des finances. C'est donc à titre personnel que j'émets un avis favorable au maintien de ces vingt-quatre ETP.

L'amendement tend à augmenter les ressources des agences de l'eau ; il n'a pas été examiné en commission, mais j'y suis bien évidemment favorable à titre personnel. Le système de plafonnement des ressources des agences de l'eau est profondément malsain ; il fait des économies de bouts de chandelle sur une politique absolument essentielle.

L'objet de cet amendement est de relever de 1 million d'euros les crédits de l'établissement public du Marais poitevin. La commission des finances n'ayant pas examiné cet amendement, c'est à titre personnel que j'émets un avis favorable. Pourriez-vous, madame la ministre, de nous donner des garanties concernant le financement de cet établissem...

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis très favorable. J'espère que vous le serez aussi, madame la ministre, puisque, l'an dernier, lors de la discussion budgétaire, alors que vous étiez présidente de la commission du développement durable, vous aviez défendu un amendement de même nature.

Cet amendement, similaire au précédent, n'a pas été examiné en commission des finances. Comme l'a indiqué M. Corbière, l'action de l'État dans ce secteur pourrait être financée par une fiscalité affectée sur le kérosène et sur les compagnies aériennes – voilà qui répond à votre argument, monsieur Simian. Avis favorable, à titre personnel.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. À titre personnel, j'y suis néanmoins favorable. En effet, si les effectifs des parcs nationaux restent stables entre 2020 et 2021, c'est une stabilité en trompe-l'oeil, car il faut compter avec la montée en puissance du nouveau parc national de forêts, qui nécessitera des personnels ...

Ces amendements n'ont pas été examinés par la commission, mais j'y serai favorable à titre personnel. Ce sont des amendements auxquels M. Coquerel, rapporteur spécial que je supplée ici, tient tout particulièrement. J'ajoute, à l'intention de M. de Rugy, que 8 200 ETP ont été supprimés au ministère de la transition écologique depuis 2017. Je v...

La commission des finances a malheureusement rejeté cet amendement, pourtant signé par de nombreux députés de la majorité et adopté par la commission du développement durable. Il traduit une prise de conscience de la place essentielle du CEREMA dans les politiques de l'écologie et constitue une dénonciation du sort réservé à cet opérateur depui...

La commission n'a pas examiné cet amendement, dont l'objectif est de permettre à l'opérateur de survivre en lui octroyant 3 millions d'euros supplémentaires, alors que ses ressources propres ont été gravement amputées par la chute de l'activité économique liée à la crise sanitaire. Je suis favorable à l'amendement.

Je suis bien évidemment favorable à cet amendement, que la commission n'a pas examiné. Le traitement réservé à Météo France ces dernières années est inacceptable. Dans le cadre du plan Action publique 2022, le financement du renouvellement du supercalculateur a été conditionné à une baisse de 95 ETP par an pendant cinq ans, ce qui représente e...

Nous constatons d'année en année un affaiblissement des collectivités territoriales du fait de la diminution de leur budget, qui atteint aujourd'hui des proportions critiques. Le manque à gagner occasionné par les baisses de dotations successives s'élève à 50 milliards depuis 2014. La situation s'est particulièrement dégradée depuis le début du...