Les interventions de Bénédicte Taurine sur ce dossier
42 amendements trouvés
12/02/2021 — Amendement N° CD30 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Prud'homme, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mé...
Après le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne sont pas des marchandises. Il...
12/02/2021 — Amendement N° CL47 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Rédiger ainsi cet article : « Après le titre Ier de la Constitution, il est inséré un titre I bis ainsi rédigé : « « Titre I bis « « De la planification écologique « « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1er de la Constitution. « « Art. 4‑2. – L’État protège l...
