Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Motion de rejet préalable)

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle oblige le recours au référendum pour signer un traité de libre-échange pouvant affecter l’environnement. » Exposé sommaire : La démocratie doit prendre toute sa place dans les politiques qui risquent de toucher à notre environnement. « Face à la crise écologique, il peut être nécessaire ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle garantit qu’il ne peut y avoir de décisions sur les traités de libre-échange potentiellement néfastes pour l’environnement sans débat démocratique. » Exposé sommaire : Pour le climat comme pour la démocratie, stoppons l'accord avec le Mercosur. « Sur le MERCOSUR, j’ai stoppé net les négo...

Compléter cet article par les mots : « en protégeant les éleveurs, le climat et la santé de ses citoyens. » Exposé sommaire : "Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner, notre cadre de vie, au fond, à d'autres est une folie." Nous aimerions retrouver le Macron du printemps. Du moins, celui du début du printemps...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à ne pas placer en concurrence déloyale les éleveurs français via un dumping économique et environnemental. » Exposé sommaire : La question du revenu est l'objectif primordial pour vivre mieux, produire mieux, renouveler les générations et assurer la bifurcation écologique...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle s’engage à respecter les directives sanitaires et phytosanitaires européennes en matière d’importation de viande. » Exposé sommaire : « En l’état », l’accord du Mercosur accepte l’importation en Europe de 99 000 tonne...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à ne jamais signer de traités qui peuvent nuire inutilement à la planète et au poumon de la Terre. » Exposé sommaire : « Sur le MERCOSUR, j’ai stoppé net les négociations et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision. », affirmait Emmanuel...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle sort des accords de libre-échange si elle n’est pas en mesure de veiller sur l’impact négatif qu’ils pourraient avoir sur le climat et la santé. » Exposé sommaire : "[sur le Mercosur] On ne va pas jeter à la poubelle 10 ans de négociation." déclarait Franck Riester. Alors qu'Emmanuel Macr...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle s’engage à ne pas polluer les autres continents. » Exposé sommaire : Lawrence Summers, ex-président de la banque mondiale : « Juste entre vous et moi, la Banque mondiale ne devrait-elle pas encourager davantage la migration des industries sales vers les pays moins développés ?" Et il répo...

Compléter cet article par les mots : « sur son territoire et à l’international ». Exposé sommaire : Le commissariat général au développement durable rappelle que la lutte contre le dérèglement climatique ne s'arrête pas aux frontières françaises. Depuis 1995, certes l'inventaire national a diminué de 20 % (de 536 à 425 MtCO2eq) mais l'emprei...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle condamne tous les traités de libre-échange ayant un impact nocif pour la planète. » Exposé sommaire : « Le libre-échange est à l’origine de toutes les problématiques écologiques. L’amplifier ne fait qu’aggraver la situation. Il faudra d’ailleurs comprendre un jour qu’une des premières obl...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 53 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout traité de commerce ayant des incidences sociales ou environnementales doit être ratifié par référendum. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, en cohérence avec notre programme l’Avenir en Commun, nous proposons de consacrer l’ob...

Rédiger ainsi cet article : « Après le treizième alinéa de l’article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005‑205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Art. 2 bis. – L’État protège les biens communs. L’eau, l’air, le vivant, l’énergie, l’alimentation et la santé ne so...

Rédiger ainsi cet article : « Après le titre I^er de la Constitution, il est inséré un titre I bis ainsi rédigé : « Titre I bis « De la planification écologique « Art. 4‑1. – L’État garantit le respect des principes posés à l’article 1^er de la Constitution. « Art. 4‑2. – L’État protège les biens...