Sécurité et qualité sanitaires...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que de l’immense précarité des étudiants ». Exposé sommaire : La moitié des boursiers sont échelons 0bis et 1 donc touchent moins de 200€. Seulement 7% touchent le niveau maximal de bourse, qui n’est d’ailleurs que de 567€. Pour cause, les critères sont trop raides. En regarda...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que de l’immense précarité de la jeunesse et des étudiants ». Exposé sommaire : 500.000, c’est le nombre d’étudiants pauvres dans ce pays. Les bourses étant très souvent en-dessous de 500 €, elles ne permettent pas l’émancipation. Elles ne permettent pas non plus de payer son ...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que de la grande pauvreté dans laquelle vivent les jeunes ». Exposé sommaire : Les jeunes ont été frappés de plein fouet par la crise sanitaire et sociale. 40% ont perdu des revenus. 74% ont rencontré des difficultés financières au premier confinement. Si une aide est déployé...
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 14 par les mots : « ainsi que de l’immense précarité des jeunes ». Exposé sommaire : Confinés pour protéger leurs ainés, les jeunes ont également payé le prix social de cette crise. Leurs petits boulots ont été les premiers à s’arrêter, ce qui a fait basculer un trop grand nombre d’entre elles et eux d...
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Afin de rester fidèle à la parole du Président et son souhait de proposer une garantie universelle, nous demandons ici un allègement du dispositif pour englober davantage de personnes. Il ne serait pas compréhensible d’imposer aux jeunes des exigences que le Gouvernement n’applique...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Le 3° de l’article L. 331‑12 du code de l’urbanisme est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous soutenons une proposition de l'association Humanité et Biodiversité, que nous avions déjà porté l’année dernière. Il s'agit de supprimer l’abattement de 50% de la taxe d’aménagement pour certains aménagements (locaux à usage industriel o...
Après la référence : « L. 331‑10, », la fin du 6° l’article L. 331‑13 du code de l’urbanisme est ainsi rédigée : « la valeur par mètre carré visée au premier alinéa de l’article L. 331‑11. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous reprenons une proposition de l’association Humanité et Biodiversité, que nous avions déjà défendu l’année dern...
À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111-1 du code minier. Exposé sommaire : La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Le PLF de 2021 a validé la ...
L’article L. 432‑1 du codes des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet la recherche, l’extraction, la production, le transport, le stockage et la combustion d’énergies fossiles. » Exposé sommaire : L’engagement de mettre...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les conséquences des baisses d’effectifs du ministère de l’écologie et de ses opérateurs. Ce rapport évalue notamment les conséquences en termes de perte des compétences et de savoir-faire au détriment d’une vérit...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
I. – Le III de l’article 1519 D du code général des impôts est complété par les mots : « et à 3 € par MWh électrique produit pendant l’année d’imposition pour les installations mises en service à partir du 1er janvier 2023. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la major...
I. – Le II de l’article 1519 F du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les centrales mises en service après le 1er janvier 2023, le montant de l’imposition forfaitaire des centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque est fixé à 2 € par mégawattheure électrique produit pend...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 300 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | <...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 450 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 2 000 000 000 | | Affaires maritimes | 0 | 0 | | Paysages, eau et biodiversité
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