Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Après la troisième occurrence du mot : « emballages », insérer les mots : « ou équivalent ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission. Si le principe de la mesure est positif, sa formulation ne permet pas de prendre en compte la diversité des types d’emballages existan...

Substituer au taux : « 35 % » le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission. L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact pour les industries concernées n’ait été préalablement mesuré. Si le principe de la mesure...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission. L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact pour les industries concernées n’ait été préalablement mesuré. Si le principe de la mesure est positif, les seuils cho...

 « La France se fixe l’objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché des emballages à usage unique d’ici 2040. Un décret, pris au plus tard un an après la promulgation de la loi, précise les modalités de mise en œuvre de cet article. Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du présent article fa...