Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article adopté par notre Assemblée, en première lecture. Supprimé par le Sénat, il a été réintroduit par notre commission des affaires sociales en nouvelle lecture. Cet article a pour objectif de recréer, au sein du ministère de l’Éducation nationale, une sorte de « ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, qui prévoit la création d’un numéro unique d’appel dédié à la santé, doit être supprimée. Il est en effet indispensable d’avoir un numéro unique sur l’ensemble du territoire pour l’accès aux soins non programmés en médecine de ville, en lien avec les structures et associations de per...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, dans une version légèrement modifiée, un article adopté à l’Assemblée nationale, m...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique », les mots : « universités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités qui sont au cœur des missions des CHU, en associant le prési...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret, nécessaires à la prise en charge de ces infect...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement prévoit à titre expérimental - pour une durée de trois ans dans les régions volontaires - que tout médecin nouvellement diplômé doit, à l’issue de sa forma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La structuration des soins de proximité et la Constitution d’un collectif de soins autour du patient est le premier objectif du présent projet de loi. Les infirmiers constituent l’un des piliers de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de permettre d’adapter les conditions de mise en œuvre de la permanence de soins dans les zones caractérisées par des difficultés d’accès aux soins.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est d’instaurer un « conventionnement sélectif » des médecins libéraux dans certains zones ou l’offre de soins est en fort excédent afin favoriser l’installation des mé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. L’objet du présent amendement est d’instaurer un « conventionnement sélectif » des médecins libéraux à titre expérimental et pour une durée de trois ans afin de favoriser l’inst...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que tout médecin nouvellement diplômé doit, à l’issue de sa formation, et pour une durée minimum de trois ans, s’installer dans une zone géographique souffrant d’un nom...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la possibilité pour les sages-femmes de réaliser une interruption volontaire de grossesse par voie chirurgicale avant la fin de la dixième semaine. Or cela constitue un geste chirurgical à risques (perforation utérine, péritonite..) et à ce titre doit être réservé exclusivement aux ...