Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

301 amendements trouvés


18/12/2019 — Amendement N° 1126 au texte N° 2493 - Article 49 bis (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

À l'alinéa 2, après le mot : « dépenses », insérer le mot : « éligibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que, pour le bénéfice du taux majoré du crédit d’impôt à 40 %, les dépenses d’effets visuels dont le montant minimum est de 2 millions d’euros sont bien des dépenses éligibles au crédit d’impôt, c’est-à-dire réalisées...

18/12/2019 — Amendement N° 1093 au texte N° 2493 - Article 59 terdecies (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le IV de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , y compris ceux des ministères de l’Intérieur et de la Justice ; » « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « –...

18/12/2019 — Amendement N° 1088 au texte N° 2493 - Article 60 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Compléter le II de l'alinéa 116 par les deux alinéas suivants : « 4° L’article 411 est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Est également passible de l’amende prévue au 1 le fait pour une personne de solliciter ou d’obtenir le visa du bordereau mentionné au premier alinéa du I de l’article 262‑0bis du code général des impôts lorsque les...

17/12/2019 — Amendement N° 1090 au texte N° 2493 - Article 18 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. - Substituer aux alinéas 93 et 94 les neuf alinéas suivants : 1° Le I de l’article 1010bis est ainsi modifié : a) À la fin du deuxième alinéa, les mots : « au sens de l’article 1010 » sont supprimés ; b) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le présent 2° … (le reste sans changement) » ; c) Est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3°...

17/12/2019 — Amendement N° 1087 au texte N° 2493 - Article 17 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Les 4° et 5° du D du I de l’alinéa 1 sont ainsi rédigés : « 4° Le 7 est ainsi modifié : «a)Il est ainsi rédigé : « 7. Est également exonéré de la taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 le gaz naturel ou le méthane d’origine renouvelable relevant du code NC 2711‑29, lorsqu’il est utilisé : « 1° Soit comme combustible ; « 2° So...

17/12/2019 — Amendement N° 922 au texte N° 2493 - Article 51 (Adopté)
M. Giraud, Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le groupe La République en marche défend la taxe sur les CDDU, instaurée par le présent article et modifiée lors de l’examen en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Afin de concilier les droits des salariés et la compétitivité de notre économie, nous avons prévu d’exempter de la taxe les secteurs qui ...

17/12/2019 — Amendement N° 241 au texte N° 2493 - Article 78 decies C (Tombe)
M. Mazars, Mme De Temmerman, Mme Gipson, M. Krabal, M. Simian, M. Terlier

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La fixation de la durée des fonctions ne fait pas obstacle, en cas d’empêchement ou d’absence d’un des parlementaires désignés, il doit être procédé par délégation à son remplacement ou sa suppléanc...

17/12/2019 — Amendement N° 115 au texte N° 2493 - Article 80 (Non soutenu)
M. Mazars, Mme De Temmerman, Mme Gipson, M. Krabal, M. Simian, M. Terlier

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « relèvent de l’une des catégories mentionnées aux articles L. 5141‑1 et L. 5141‑2 du code du travail ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 9 les neuf alinéas suivants : «a) Les six premiers alinéas sont remplacés par huit alinéas ain...

16/12/2019 — Amendement N° 1104 au texte N° 2493 - Article 13 bis F (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté l’article 13bis F procédant ainsi au relèvement de 95 % à 99 % du plafond d’abattement de fiscalité directe locale dont bénéficie La Poste afin de financer la mission d’aménagement ...

16/12/2019 — Amendement N° 1092 au texte N° 2493 - Article 6 ter (Adopté)
Mme Dupont, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme D...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «bbis) Au premier alinéa du 1 du D, le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 200 € » ; ». Exposé sommaire : Les étrangers en situation irrégulière accédant à un premier titre de séjour doivent, en complément des taxes (250 € dans le cas le plus fréquent) et du droit de timbre (qui d...

16/12/2019 — Amendement N° 1089 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt pour la transition énergétique constitue une aide fiscale à la rénovation énergétique des logements de plus de deux ans. Elle est soumise au principe d’égalité des citoyens français...

16/12/2019 — Amendement N° 1051 au texte N° 2493 - Article 38 (Retiré)
M. Pellois, M. Savatier, M. Labaronne, Mme Dupont, M. André, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard, M. Lavergne, M. Tr...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : D’une part, cet amendement rétablit les crédits de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales au niveau adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. En effet, le Sénat avait rejeté cette unité de vot...

16/12/2019 — Amendement N° 237 au texte N° 2493 - Article 78 nonies (Irrecevable)
M. Mazars, Mme De Temmerman, Mme Gipson, M. Krabal, M. Simian, M. Terlier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Innover, par définition, demande à effectuer des opérations qui n’ont jamais été effectuées auparavant, ce qui ne peut se concevoir sans une démarche préalable visant à déterminer une stratégie, conc...

16/12/2019 — Amendement N° 214 au texte N° 2493 - Article 72 bis A (Non soutenu)
M. Mazars, Mme Bagarry, Mme Bono-Vandorme, Mme De Temmerman, Mme Gipson, M. Krabal, M. Martin, M. Sempastous, M. Simi...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Ils sont tenus de l’instituer minorée pour les organismes solidaires agréés en application de l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail et engagés dans une filière Responsabilité Élargie du Producteur assurant la collecte et le traitement des déchets mentionnés à l’article L224‑14. Cette ...

16/12/2019 — Amendement N° 172 au texte N° 2493 - Article 72 bis A (Non soutenu)
M. Mazars, Mme Bagarry, Mme Bono-Vandorme, Mme De Temmerman, Mme Gipson, M. Krabal, M. Martin, M. Sempastous, M. Simi...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes sont tenus de minorer le montant des redevances instituées en application de la présente section pour les organismes solidaires agréés en application de l’article L. 3332‑17‑1 du code du trava...

13/12/2019 — Amendement N° CF140 au texte N° 2493 - Article 51 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damais...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le groupe La République en marche défend la taxe sur les CDDU, instaurée par le présent article et modifiée lors de l’examen en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Afin de concilier les droits des salariés et la compétitivité de notre économie, nous avons prévu d’exempter de la taxe les secteurs qui ...

13/12/2019 — Amendement N° CF141 au texte N° 2493 - Article 6 ter (Retiré)
Mme Dupont, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme D...

I. – Substituer à l’alinéa 13 les trois alinéas suivants : «c) Le D est ainsi modifié : « – au 1, les mots : « d’un montant égal à 340 €, dont 50 €, non remboursables » sont remplacés par les mots : « d’un montant égal à 200 €, dont 50 € non remboursables » ; « – au 2, les mots : « précédent titre de séjour » sont remplacés par les mots : « ...

13/12/2019 — Amendement N° CF137 au texte N° 2493 - Article 2 terdecies (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ouvrir le débat sur le bon niveau des droits de succession est sain et légitime. Pour autant, alors que notre pays a exprimé la demande d’une meilleure répartition de l’impôt, notamment envers les plus aisés, nous estimons qu’alléger sans contrepartie la fiscalité des successions, qui, rappelons-le, f...

13/12/2019 — Amendement N° CF136 au texte N° 2493 - Article 2 decies (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ouvrir le débat sur le bon niveau des droits de succession est sain et légitime. Pour autant, alors que notre pays a exprimé la demande d’une meilleure répartition de l’impôt, notamment envers les plus aisés, nous estimons qu’alléger sans contrepartie la fiscalité des successions, qui, rappelons-le, f...

13/12/2019 — Amendement N° CF134 au texte N° 2493 - Article 2 sexies G (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En matière de fiscalité, le groupe La République en marche défend un juste équilibre entre justice sociale et efficacité économique. La transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) répond précisément à cet équilibre. Pour autant, pour assurer ...