Les interventions de Benoit Simian sur ce dossier

269 amendements trouvés


03/11/2019 — Amendement N° CF1089C au texte N° 2272 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Simian, M. Haury, Mme O'Petit, M. Besson-Moreau, M. Ledoux, M. Warsmann, M. Perrot, M. Guy Bricout, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les documents budgétaires annexés au projet loi de finances révèlent une baisse importante des effectifs sous plafond rémunérés par l’opérateur Voies Navigable de France, à hauteur de 112 ET...

03/11/2019 — Amendement N° CF1199C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Zulesi, Mme Rossi, M. Simian, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Dombreval, Mme Louis, M. Vignal, Mme O'Petit, Mme Brule...

I. – Avant le dernier alinéa de l’article 1382 du code général des impôts, est inséré un 15° ainsi rédigé : « 15° Les stations d’épuration des eaux usées et les immeubles destinés à l’épuration des eaux industrielles. » II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dota...

03/11/2019 — Amendement N° CF1246C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Tuffnell, Mme Pompili, Mme Abba, M. Zulesi, M. Morenas, Mme De Temmerman, Mme Rossi, Mme Rilhac, M. Sorre, M. Hau...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Conformément aux recommandations du rapport « Terres d’eau, terres d’avenir », commandé par le Premier Ministre, le présent amendement vise à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, et à att...

03/11/2019 — Amendement N° CF1115C au texte N° 2272 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Cattelot, M. Simian, M. Haury, Mme O'Petit, M. Besson-Moreau, M. Warsmann, M. Ledoux, M. Perrot, M. Guy Bricout, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les documents budgétaires annexés au projet loi de finances révèlent une baisse importante des effectifs sous plafond rémunérés par l’opérateur Voies Navigable de France, à hauteur de 112 ET...

03/11/2019 — Amendement N° CF1443C au texte N° 2272 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Lénaïck Adam, M. Serville, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Ali, M. Nilor, Mme Sanquer, M. Buchou, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer en Guyane l’attractivité de certains secteurs en les intégrant au champ d'application de la zone franche d'activité nouvelle génération. Sont concernés les secteurs : ...

03/11/2019 — Amendement N° CF1274C au texte N° 2272 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Simian, Mme Vignon, Mme Krimi, Mme O'Petit, M. Cazenove

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le financement des SDIS est un enjeu majeur pour la sécurité des populations et des territoires, dans un contexte qui mobilise fortement nos forces de sécurité civile. A l’heure actuelle, le cadre l...

03/11/2019 — Amendement N° CF1386C au texte N° 2272 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 226 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire rénové, dite « Denorm...

03/11/2019 — Amendement N° CF1494C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Gregoire, Mme Leguille-Balloy, Mme Brulebois, M. Sorre, Mme Jacqueline Dubois, M. Chiche, M. Batut,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis décembre 2002, d’une façon générale les banques offrent à leurs clients consommateurs la possibilité de saisir un médiateur pour le traitement de leurs litiges qui constitue un ultime recours ...

31/10/2019 — Amendement N° 1278C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Simian, Mme Cattelot

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce rapport examinerait notamment les dispositions ...

31/10/2019 — Amendement N° 1276C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré)
M. Simian, Mme Cattelot, M. Delpon

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2020. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de demander au Gouvernement un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène présen...

31/10/2019 — Amendement N° 896C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Simian

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité pour l’État de créer une société anonyme à capitaux publics qui assurerait la gestion des autoroutes à la fin des concessions actuelles, à compter de 2032. Ce rapport examinerait notamment les dispositions ...

30/10/2019 — Amendement N° 1254C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Delpon, M. Simian, M. Chalumeau, M. Damaisin, M. Zulesi, M. Girardin, Mme Frédérique Dumas, M. Le Bohec, M. Orphel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

25/10/2019 — Amendement N° 894C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Simian, M. Saint-Martin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0<...

25/10/2019 — Amendement N° 887C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Simian, M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports22 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
<...

24/10/2019 — Amendement N° CF149C au texte N° 2272 - Article 78 (Rejeté)
M. Roseren, M. Cazenove, Mme Degois, Mme De Temmerman, Mme Gayte, M. Haury, Mme Lardet, Mme Mörch, M. Simian, Mme Len...

Après l’alinéa 30, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Au premier alinéa du III de l’article L. 2334‑7 : «a) À la troisième phrase, l’année : « 2019 » est remplacée par l’année : « 2020 » ; «b) À la même phrase, les mots : « dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur au potentiel fiscal moyen par habitant des communes appar...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi05 000 000
...

24/10/2019 — Amendement N° CF969C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Simian

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2020. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de demander au Gouvernement un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène présen...

24/10/2019 — Amendement N° CF984C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Simian

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur l’évaluation des moyens humains et financiers dont bénéficie l’opérateur Voies navigables de France pour exercer l’ensemble de ses missions. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur les moyens humains et financiers dont dispose l’étab...

24/10/2019 — Amendement N° CF968C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Simian

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2020, un rapport sur l’évaluation des moyens humains dont bénéficie l’Autorité de régulation des transports pour exercer l’ensemble de ses missions, compte tenu de l’extension récente et à venir de son périmètre. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur l...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables10 000 0000
Aide à l'accès au logement00