Démocratie plus représentative responsable et efficace

Avant la dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ». Exposé sommaire : La préservation de l'environnement constitue l'un des plus grands défis auxquels doiv...

Le deuxième alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par les mots : « ou d'empêchement provisoire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que les parlementaires provisoirement empêchés sont remplacés, jusqu'à leur retour, par les personnes élues en même temps qu'eux à cet effet, dans des conditions fixées par...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, l...

L'article 40 de la Constitution est ainsi modifié : 1° Les mots : « ne sont pas recevables lorsque leur adoption » sont remplacés par les mots : « dont l'adoption » ; 2° Sont ajoutés les mots : « sont présentés dans les conditions fixées par une loi organique ». Exposé sommaire : L'article 40 de la Constitution de 1958 retire de facto aux d...

Après le premier alinéa de l'article 48 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le Premier ministre transmet avant le début de chaque trimestre son programme législatif pour les six mois à venir. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer significativement la qualité du travail parlementaire en instituant...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article 42 de la Constitution est ainsi modifié : « 1° La première phrase du dernier alinéa est supprimée ; « 2° Le début de la seconde phrase du même alinéa est ainsi rédigé : « L'alinéa précédent ne s'applique pas aux...(le reste sans changement) » ; « 3° Il est ajouté un alinéa ai...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « détermine », insérer les mots : « , dans le respect des dispositions prévues à l'article 51‑1 de la Constitution, ». Exposé sommaire : Il s'agit à travers cet amendement de s'assurer que cette procédure, permettant de réserver le droit d'amender uniquement en commission, sera mise en œuv...

La Constitution est ainsi modifiée : 1° À l'article 8, après le mot : « Ministre », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « et le vice-Premier ministre chargé du développement durable. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » 2° L'article 21 est complété par un alinéa ...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de l'environnement. » Exposé sommaire : L'urgence environnementale n'est plus à démontrer. La Charte de l'environnement adoptée en 2005 a constitué une avancée majeure pour la prise en ...

La Constitution est ainsi modifiée : 1°À l'article 8 de la Constitution, après le mot : « Ministre », la fin du premier alinéa est ainsi rédigé : « et le vice-Premier ministre. Il met fin à leurs fonctions sur la présentation par le Premier ministre de la démission du Gouvernement. » ; 2° Après l'article 21, il est inséré un article 21‑1 ain...