Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
63 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE305 au texte N° 3699 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Poletti, M. Quentin, M. Cordier, M. Teissier
I. - Dans le cadre de son action extérieure, la France met en œuvre un devoir de vigilance. II. - Les acteurs publics français qui exercent une influence à l’étranger, ainsi que les acteurs privés qui concourent à l’exercice de cette influence, ont l’obligation de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamen...
05/02/2021 — Amendement N° AE154 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Poletti, M. Herbillon, M. Cordier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Teissier, M. Quentin
À l’alinéa 9, après le mot : « française, », insérer les mots : « dont la taxe sur les transactions financières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la taxe sur les transactions financières (TTF) est un outil majeur en termes de financement de l’aide publique au développement française.
05/02/2021 — Amendement N° AE205 au texte N° 3699 - Article 1er (Rejeté)
Mme Poletti, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Herbillon, M. Quentin, M. Teissier, Mme Tabarot, Mme Boëlle, M. R...
A l’alinéa 3, substituer au mot : « ultérieurement », les mots : « à horizon 2025 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les députés Les Républicains souhaitent rappeler l’objectif des 0.7 % pris par la France à la tribune de l’ONU en octobre 1970 même si ils ont parfaitement conscience des difficultés à l’atteindre en ces temps de contr...
