Les interventions de Bérengère Poletti sur ce dossier
704 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2019, en son article 141, a supprimé l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises octroyée aux syndicats professionnels en considération de...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la stratégie nationale bas carbone planifie le zéro émission net d’ici 2050 en France, cet amendement vise à distribuer une partie de la TICPE (1 €/tonne de Carbone) au profit du fonds stra...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 220sexies du CGCT prévoit un crédit d'impôt de 20% pour les dépenses de production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Ce crédit d'impôt est bonifié au taux de 25% pour les œuvr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), créé par la loi du 2 février 1995 avec pour vocation initiale de financer les indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La croisière représente un très fort potentiel de développement économique dans les collectivités d'outre-mer. Ce secteur qui verra quelques 30 millions de voyageurs cette année, soit 70% de plus qu'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Police nationale | 91 171 283 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Police nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Gendarmerie nationale | 117 594 776 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Police nationale | 91 171 283 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||
Police nationale | 64 444 696 | 0 | |||||||||||||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | |||||||||||||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 100 000 000 | |||||||||
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...
31/10/2019 — Amendement N° 210C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 162 000 000 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et...
30/10/2019 — Amendement N° 890C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
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