Amendement N° CF1218C (Irrecevable)

La filière audiovisuelle française à la particularité de favoriser à la fois une diversité et une qualité de l'offre grâce à un modèle de financement unique fondé sur la diffusion. Grâce à des outils géré par le CNC, les productions françaises bénéficient d'un soutien incitatif dans les trois grands domaines du documentaire, de l'animation et de la fiction. Trois types de production qui peuvent être diffusés par la voie de la télévision ou du cinéma.

Cette industrie d'abord culturelle offre de nombreux atouts. En effet, elle offre l'avantage d'un fort effet levier puisque, selon le CNC, un euro investi dans une production assure entre 2.5 et 7 euros de dépenses directes sur le territoire. (Etude : « L'impact des tournages sur le tourisme »). De plus, elle assure des retombées indirectes majeures en matière de promotion de la destination.

De nombreux pays ont rapidement compris cet intérêt en développant différents dispositifs et services incitatifs dans ce domaine. Afin de garder nos régions attractives, la France a mis en place depuis 2004, un crédit d'impôt de 20 à 30% (selon le type de production) en faveur des sociétés françaises réalisant leur tournage sur le territoire national, dispositif ensuite complété par un crédit d'impôt international (C2I) de 30% en faveur des tournages réalisés en France, par des sociétés de production étrangères.

Afin que nos territoires d'outremer puissent bénéficier de cette filière à fort potentiel et dont l'effet levier est aujourd'hui démontré, il est proposé de bonifier le 1er crédit d’Impôt en l'alignant sur le C2I, soit à 30% quelque soit le type de tournage réalisé outre-mer.

Cette bonification se justifie au regard des handicaps structurels de compétitivité, en particulier l'éloignement, qui renchérissent fortement le coût des tournages, de l'ordre de 10 à 20% selon que l'on tourne aux Antilles, dans l'océan Indien ou dans le Pacifique. Le législateur a déjà su prendre en compte ces spécificités ultramarines avec les crédits d'impôt recherche et compétitivité emploi.