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Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Les amendements de Bernard Perrut

Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier

786 amendements trouvés

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19/06/2020 — Amendement N° CF810 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel,...

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19/06/2020 — Amendement N° CF918 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V...

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15/06/2020 — Amendement N° CF75 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M...

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15/06/2020 — Amendement N° CF74 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M...

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15/06/2020 — Amendement N° CF72 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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15/06/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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19/06/2020 — Amendement N° CF810 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel,...

19/06/2020 — Amendement N° CF918 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V...

15/06/2020 — Amendement N° CF75 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M...

15/06/2020 — Amendement N° CF74 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M...

15/06/2020 — Amendement N° CF72 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M...

15/06/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) M. Le Fur, M. Brun, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme ...

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19/06/2020 — Amendement N° CF810 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Brun, M. Le Fur, M. Aubert, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Gosselin, M. Hetzel,...

19/06/2020 — Amendement N° CF918 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, M. Brun, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Thiériot, M. Perrut, M. V...

15/06/2020 — Amendement N° CF75 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M...

15/06/2020 — Amendement N° CF74 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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15/06/2020 — Amendement N° CF72 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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15/06/2020 — Amendement N° CF73 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
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