Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074
Amendement N° CF74 (Rejeté)
Publié le 15 juin 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | -20 000 000 | 0 | -20 000 000 | 0 |
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | 0 | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 |
| Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau) | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Fonds de soutien aux monuments historiques et parcs et jardins(ligne nouvelle) | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 0 | +20 000 000 | 0 | +20 000 000 |
| SOLDE | -20 000 000 | -20 000 000 |
Exposé sommaire :
Les monuments historiques et parcs et jardins recevant du public sont fortement impactés par les mesures de confinement prises par le Gouvernement en raison de la crise sanitaire qui touche notre pays.
Précisément, d’une part, ces monuments et parcs et jardins ne génèrent des revenus que grâce à l’accueil du public sous toutes ses formes (visite ou location pour des réceptions notamment). Or, cet accueil est rendu impossible en raison des fermetures administratives obligatoires et du confinement. Avant même ces fermetures, les mesures de distanciation sociale suggérées par les pouvoirs publics avaient en outre fait baisser fortement la fréquentation de ces lieux.
D’autre part, les modalités d’application du dispositif du mécénat affecté aux monuments historiques privés imposent que les éventuels bénéfices soient affectés exclusivement aux travaux, empêchant ainsi toute possibilité de constituer une réserve financière pour faire face à la situation à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés.
Le présent amendement crée un nouveau programme intitulé « Fonds de soutien aux monuments historiques et parcs et jardins » au sein de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » composé d’une action intitulée« Fonds de soutien aux monuments historiques et parcs et jardins » dotée de 20 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement et réduit de 20 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement ouverts au sein de l’action 01 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».
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