Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Texte n° 3074

Amendement N° CF75 (Rejeté)

Publié le 15 juin 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. Di Filippo, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Kuster, M. de la Verpillière, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, Mme Meunier, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Reda, M. Reiss, M. Rolland, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire0000
Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire+50 000 0000+50 000 0000
Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire0+50 000 0000+50 000 000
Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire (nouveau)0000
TOTAUX+50 000 000+50 000 000+50 000 000+50 000 000
SOLDE00

Exposé sommaire :

Le fonds de solidarité est destiné à soutenir les plus petites entreprises (TPE/TPI, autoentreprises, microentreprises, indépendants, libéraux, TBS...). Il permet aux très petites entreprises, aux professions libérales et aux indépendants de bénéficier d’une aide défiscalisée de 1 500 euros.

Les correspondants de presse ne sont pas en l’état actuel du dispositif éligibles à cette aide.

C’est pourquoi, afin d’élargir le dispositif aux correspondants de presse, le présent amendement vise à abonder de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 du programme 357 « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire » et à réduire de 50 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » du programme 358 « Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire » de la mission budgétaire « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ».

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