Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

Depuis la tribune de l'Assemblée nationale, je veux d'abord avoir une pensée pour les soignants et tous les personnels des établissements de santé du département du Rhône : …

… les hospices civils de Lyon, l'hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône, le groupement hospitalier de territoire Rhône Nord-Beaujolais-Dombes. Ils font actuellement face à une évolution importante du virus et des hospitalisations, à une situation très tendue dans les services de réanimation, à un risque de saturation pouvant les contraind...

Jusqu'à présent, les initiatives du groupe Les Républicains ont été rejetées, alors qu'elles méritent d'être considérées.

Dans le même esprit, je souligne l'importance de ce dispositif pour tous les professionnels de l'agriculture : sur une année, 73 000 entreprises en bénéficient, soit près de la moitié des entreprises du secteur de la production agricole employant des salariés. On dénombre plus de 900 000 contrats bénéficiant du dispositif, pour un volume d'acti...

Je propose que la contribution exceptionnelle aux fins de participation des organismes de complémentaire santé aux coûts engendrés par la gestion de l'épidémie de covid-19 soit financée sur les fonds propres des organismes concernés, afin d'éviter d'affecter directement les comptes des régimes collectifs complémentaires, qui sont pilotés par le...

Je ne sais si l'art de la répétition a quelque bienfait sur nos collègues, toujours est-il que nous maintenons notre position sur le prolongement du TODE parce qu'il nous paraît essentiel. Pour développer leurs productions et organiser leurs exploitations, nos agriculteurs qui font vivre la grande ferme France ont besoin de visibilité sur ce qu...

En commission, nous avons eu un débat assez long avec vous, monsieur le rapporteur général. Nous sommes tout à fait favorables à ce que cette prime soit accordée à l'ensemble des personnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile, qui font un travail admirable. Sur tous les bancs, nous nous sommes battus pour qu'ils puissent être rec...

Je veux compléter les propos de notre excellente collègue. Ces amendements identiques visent à mettre fin à une forme d'injustice et à rendre le dispositif très performant, grâce au cumul de deux mesures, celle qui concerne les agriculteurs dont le revenu est modéré et celle qui profite aux jeunes agriculteurs. Cela a été très bien dit, il peu...

Les bailleurs ruraux ont un rôle important pour le renouvellement des générations en agriculture et l'installation des jeunes. Il est nécessaire de donner envie à ces propriétaires de louer par bail rural leur foncier à des jeunes qui veulent s'installer. Pour cela, il est proposé d'abaisser à 3,8 % le taux de la contribution sociale généralisé...

Nous avons voulu vous alerter sur l'impact direct que risque d'avoir cette mesure sur les comptes des régimes collectifs complémentaires. Vous nous avez apporté une réponse à l'article 3, mais notre inquiétude est toujours la même.

C'est vrai, nous faisons preuve de constance sur ce sujet des heures supplémentaires ! C'est que nous avons pu constater qu'entre 2007 et 2012, la suppression de toute charge fiscale et sociale sur les heures supplémentaires avait eu un effet bénéfique sur l'emploi, notamment dans les PME, et avait été utile à l'employeur comme au salarié. Si l...

Il concerne l'exonération des cotisations employeurs pour les organismes d'intérêt général et associations situés en zone de revitalisation rurale. En effet, la remise en cause de cette exonération a des conséquences préjudiciables à ces structures, dont la situation financière est souvent fragile. Employeurs de proximité, ces organismes font a...