Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
725 amendements trouvés
09/10/2020 — Amendement N° AS36 au texte N° 3397 - Article 4 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Abad, M. Reiss, M. Cattin, M. Meyer, M. Perrut, M. Door, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La seule mesure concrète du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant auprès de personnes âgées et de personnes en situat...
09/10/2020 — Amendement N° AS282 au texte N° 3397 - Article 8 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le niveau et le taux d’évolution de l’ONDAM sont totalement inédits en 2020 (ONDAM rectifié) et en 2021 afin d’intégrer la couverture des surcoûts de la crise sanitaire et le financement intégral des...
09/10/2020 — Amendement N° AS973 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Perrut, M. Cattin, M. Door, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Viry, M. Hetzel, Mme Levy, M. Jean-Claude Bo...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/10/2020 — Amendement N° AS943 au texte N° 3397 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Grelier, M. Viry, M. Cattin, M. Hetzel, M. Door, Mme Levy, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Rolland, M. Pe...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
08/10/2020 — Amendement N° AS76 au texte N° 3397 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Perrut
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
