Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
208 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS809 au texte N° 4523 - Article 40 (Rejeté)
M. Door, M. Cherpion, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à revenir sur cette disposition qui prévoit d’ouvrir aux orthoptistes la possibilité de réaliser en premier recours des bilans visuels et de prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire. Malgré les arguments avancés par le Gouvern...
08/10/2021 — Amendement N° AS61 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les deux dernières phrase du premier alinéa du I de l’article L. 160‑13 sont supprimées ; 2° L’article L. 162‑20‑1, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La participation forfaitaire des assurés aux frais d’hospitalisation est facturée à l’assurance maladie obligatoire. » 3° L’arti...
08/10/2021 — Amendement N° AS295 au texte N° 4523 - Après l'article 38 (Irrecevable)
M. Perrut
Le quatrième alinéa de l’article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « maladie », le mot : « et » est remplacé par le signe : « , ». 2° Il est complété par les mots : « et deux représentants des associations agréées d’usagers du système de santé telles que définies à l’articl...
08/10/2021 — Amendement N° AS322 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Perrut
Le II de l’article 80 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». 2° Au B, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : L’article 80 de la LFSS n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 in...
08/10/2021 — Amendement N° AS321 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Perrut
A la fin de l’article, ajouter un E, ainsi rédigé : « E. Le montant du plafond mentionné à l’article L. 232-3-2 et celui mentionné à l’article L.245-6 du code de l’action sociale et des familles sont révisés à compter du 1er janvier 2022, afin de prendre en compte le tarif horaire fixé annuellement, mentionné à l’article L 314-2-1 ci-dessus. ...
08/10/2021 — Amendement N° AS88 au texte N° 4523 - Article 56 (Rejeté)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
I. – À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 14,3 » le montant : « 14,5 » . II – En conséquence, à la sixième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 5,9 » le montant : « 5,8 ». 3° En conséquence, à la septième ligne de la dernière colonne d...
08/10/2021 — Amendement N° AS36 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, Mme Corneloup, Mme Valentin
Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins réels de financement pour une revalorisation de l’ensemble des métiers et des carrières des secteurs social, médicosocial et de la santé. Ce rapport formule des préconisations pour une harmonisation des rémunérat...
08/10/2021 — Amendement N° AS35 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Brenier, Mme Levy, M. Perrut, Mme Corneloup, Mme Valentin
Afin de construire un modèle économique pérenne permettant d’assurer aux centres de santé une viabilité économique, le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les besoins de financement de l’activité des infirmiers en centre de santé. Ce rapport émet des préconisati...
