Les interventions de Bernard Perrut sur ce dossier
432 amendements trouvés
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1154 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À la fin de l’alinéa 27, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1152 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À l’alinéa 19, supprimer les mots : « ou à la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants san...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1147 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À l’alinéa 14, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants sans ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1145 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Perrut, M. Viala
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « ou une femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants sans...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1149 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la nai...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1143 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À l’alinéa 8, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants sans p...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1151 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À la fin de l’alinéa 18, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1140 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, M. Perrut
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’assistance médicale à la procréation , jusqu’à présent, poursuivait un objectif thérapeutique : éviter la transmission d’une maladie grave ou compenser une infertilité pathologique pour un couple constitué d’un homme et d’une femme. Le présent projet propose l’ouverture de l’accès à la procréation ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1150 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants sans ...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1155 au texte N° 2187 - Article 1er (Non soutenu)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À la fin de l’alinéa 28, supprimer les mots : « ou de la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1146 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Nury, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Perrut, M. Viala
À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ou la femme non mariée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toutes les parties du textes qui ouvrent la possibilité aux couples de femmes ou aux femmes seules d’avoir recours à la procréation médicalement assistée. Ces mesures reviennent à consacrer a priori la naissance d’enfants sans ...
06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2074 au texte N° 2187 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Viala, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Ramadier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Une enquête relève le fait que les crématoriums utilisent à des fins financières des matériaux récupérés avant une crémation. Cet amendement vise, dans un projet de loi qui met en son cœur l’être hum...
