Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

778 amendements trouvés


14/12/2020 — Amendement N° 269 au texte N° 3642 - Article 23 (Tombe)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Brial, M. Clément, ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 373 094 457 € », le montant : « 44 378 094 457 € » II. – En conséquence, à la seconde colonne de la huitième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 62 897 000 », le montant : « 67 897 000 ». III. – En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même tableau...

14/12/2020 — Amendement N° 267 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Molac, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubi...

À la dernière colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la fiscalité du biofioul contenant jusqu’à 30 % d’ester méthylique d’acide gras (dit « F30 »), remplaçant le fioul domestique 100 % fossile et dont les émissions de...

14/12/2020 — Amendement N° 265 au texte N° 3642 - Article 14 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 35 et 36 : « – soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; « – soit, d’une part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié et le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence. » II. – Compléter cet article par l’...

14/12/2020 — Amendement N° 264 au texte N° 3642 - Article 14 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 38, substituer au nombre : « 90 » le nombre : « 120 ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 72 » le nombre : « 100 ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à d...

14/12/2020 — Amendement N° 262 au texte N° 3642 - Article 7 bis (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Après l’alinéa 2, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Après le premier alinéa du II de l’article 72 D, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La fusion d’une société visée au I de l’article 151octies A dans les conditions prévues au même I, qui a pratiqué la déduction au titre d’un exercice précédant celui de la fusion n’est pas c...

14/12/2020 — Amendement N° 260 au texte N° 3642 - Article 14 bis B (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. - Compléter le tableau de l’alinéa 3 par les deux lignes suivantes : Tabac à chauffer Part spécifique pour mille grammes (en euros)120* *à compter du 1er janvier 2021 II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - La perte de recettes pour l’État résultant du I, II et III est compensée à due concurrence par la création d’une...

14/12/2020 — Amendement N° 259 au texte N° 3642 - Article 15 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Compléter la cinquième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 41 par les mots : « , à hauteur de 50 % de leur contenu énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever à 50 % la part du contenu énergétique du bioéthanol issu des EP2 (égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucriè...

14/12/2020 — Amendement N° 258 au texte N° 3642 - Article 14 ter (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Aux première et seconde phrases dub du 19°ter de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 400 € » est remplacé par le montant : « 800 € ». « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et...

14/12/2020 — Amendement N° 231 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Brial, M. Clément, M. ...

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

14/12/2020 — Amendement N° 230 au texte N° 3642 - Article 9 decies (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de relancer la construction et développer l’accession à la propriété autour des quartiers prioritaires de la politique de la ville. En l’état actuel, l’article 278sexi...

14/12/2020 — Amendement N° 229 au texte N° 3642 - Article 9 quinquies (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 278sexies du code général des impôts prévoit de taxer au taux de 5,5 % certaines opérations réalisées dans le secteur du logement social, notamment les constructions de logements locatifs ...

14/12/2020 — Amendement N° 228 au texte N° 3642 - Article 9 quinquies (Tombe)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Brial, M. Clément, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le A du II de l’article 278sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot : « neufs » est supprimé. 2° Après le 2° , il est inséré un 2°bis ainsi rédigé : 2°bis Dans la collectivité de Corse, les logements locatifs sociaux construits en application du règlement des aides e...

14/12/2020 — Amendement N° 177 au texte N° 3642 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. ...

I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,25 % » le taux : « 0,4 % » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,8 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux : « 0,7 % » le taux : « 1,3 % ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au ta...

14/12/2020 — Amendement N° 176 au texte N° 3642 - Article 23 (Tombe)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 44 373 094 457 € » le montant : « 44 423 094 457 € ». II. – En conséquence, à la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 » le montant : « 26 806 368 435 ». III. – En conséquence, à la seconde colonne de la dernière ligne du même ...

14/12/2020 — Amendement N° 174 au texte N° 3642 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. ...

I. – À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « - 0,6 », le nombre : « - 2,8 ». II. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « - 11,3 », le nombre : « - 12,9 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à interroger le Gouvernement s...

14/12/2020 — Amendement N° 13 au texte N° 3642 - Article 4 quater (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Lassalle, Mme Wonner

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1 du I de l’article 244quater F du code général des impôts est complété par les mots : « , collaborateurs libéraux et gérants non-salariés ». « II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. « III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021. « IV. – Le Gouvernem...

12/12/2020 — Amendement N° 1212 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Colombani, M. Brial, M. Castellani, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

12/12/2020 — Amendement N° 1211 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Colombani, M. Castellani, M. Brial, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

12/12/2020 — Amendement N° 1124 au texte N° 3642 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour but d'abonder l'action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole », de 17...

12/12/2020 — Amendement N° 1123 au texte N° 3642 - Avant l'article 33 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'abonder l'action 1 « Mise en œuvre de l’enseignement dans les établissements publics » du programme 143 « Enseignement technique agricole », de 20 millions d’euros, afin ...