Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

319 amendements trouvés


22/05/2018 — Amendement N° 1209 rectifié au texte N° 902 - Après l'article 13 ter (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Pancher

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, le gazage et le broyage des poussins mâles et des canetons femelles sont interdits ». Exposé sommaire : Par ce biais, il s'agit de mettre fin au broyage et au gazage des poussins mâles d...

22/05/2018 — Amendement N° 1208 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Pancher

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'acheminement, l'hébergement, l'immobilisation et l'étourdissement en vue de l'abattage ou de la mise à mort d'animaux élevés ou détenus pour la production de viandes, de peaux, de fourrures ou d'autres produits sont i...

22/05/2018 — Amendement N° 1207 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Pancher

Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° La section 4 du chapitre IV du titre Ier du livre II est complétée par un article L. 214‑13 ainsi rétabli : «Art. L. 214‑13. – I. – Pour les transports d'animaux se déroulant entièrement sur le territoire français, il est prévu les conditions particulières suivantes : « 1° La durée...

22/05/2018 — Amendement N° 1206 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Pancher

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, la castration à vif des porcelets est interdite ». Exposé sommaire : Par ce biais, il s'agit d'interdire la castration à vif des porcelets.

22/05/2018 — Amendement N° 1205 au texte N° 902 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. El Guerrab, M. Pancher

Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, la caudectomie des porcelets est interdite ». Exposé sommaire : Par ce biais, il s'agit d'interdire la caudectomie sans dérogation possible.

22/05/2018 — Amendement N° 1199 au texte N° 902 - Article 11 quindecies (Rejeté)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagard...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Lorsque l'autorité administrative formule sa demande au laboratoire, elle en informe en parallèle le producteur concerné. » Exposé sommaire : Le règlement européen prévoit bien qu'il relève de la responsabilité de l'exploitant de mettre en oeuvre des mesures qui garantissent la sécurité sanitai...

22/05/2018 — Amendement N° 1193 au texte N° 902 - Article 11 octies (Retiré)
Mme Magnier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagard...

Après le mot : « charges », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'étiquetage du produit doit mentionner à la fois le nom du producteur et de l'affineur ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'assurer la sécurité sanitaire à travers la traçabilité des fromages fermiers qui ne sont pas affinés par l'exploitation d'origine.

22/05/2018 — Amendement N° 1112 au texte N° 902 - Article 14 septies (Rejeté)
Mme Magnier, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de supprimer l'interdiction française de tous les néonicotinoïdes aux substances ayant des modes d'action identiques. En effet, les décisions de retrait de certaines substances phytopharmaceutiques relèvent des prérogatives européennes.

22/05/2018 — Amendement N° 932 au texte N° 902 - Article 14 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme De...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit des amendes administratives importantes en cas de manquemen...

22/05/2018 — Amendement N° 931 au texte N° 902 - Article 13 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Aucun atelier des EGA n'a évoqué l'intérêt d'un doublement des sanctions en cas de mauvais traitement. Dans les cas d'éleveurs en déshérence, rares mais qui sont associés à une profonde détresse humaine, le renforcement de l'arsenal répressif risquerait même d'être contre-productif. Cette dispo...

22/05/2018 — Amendement N° 930 au texte N° 902 - Article 13 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Favennec Becot, M...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'article 2‑13 du code de procédure pénal ouvre déjà aux associations la possibilité d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les délits envers les animaux définis par le code pénal (abandon, sévices grave ou de nature sexuelle, actes de cruauté, mauvais traitements, atteintes volontaires à...

22/05/2018 — Amendement N° 859 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme De...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « ou mentions » les mots : « , mentions ou démarches ». Exposé sommaire : Les produits bénéficiant d'une Certification de conformité produit pourraient utilement être intégrés au périmètre des produits concernés par les engagements d'approvisionnement de la restauration collective, dès lors que leur cahi...

22/05/2018 — Amendement N° 551 au texte N° 902 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Pancher, M. Vercamer, Mme...

La section 3 du chapitre III du titre III du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 233‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 233‑5. – En collaboration avec le ministère chargé de la santé, des menus et des fiches techniques sont à disposition des établissements pour assurer la qualité nutritionnelle et gustative de...

22/05/2018 — Amendement N° 550 au texte N° 902 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen,...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration scolaire. » Exposé sommaire : L'utilisation de contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé pub...

22/05/2018 — Amendement N° 549 au texte N° 902 - Article 11 ter (Rejeté)
M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen,...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Au plus tard le 1er janvier 2022, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service, en matière plastique, dans le cadre des services de restauration collective. » Exposé sommaire : L'utilisation de contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé p...

22/05/2018 — Amendement N° 548 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Pancher, M. Vercamer,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «Art. L. 230‑5‑5. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire, ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer des menus végétariens. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à génér...

22/05/2018 — Amendement N° 547 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Ledoux, M. Pancher, M. Vercamer, Mme Sage, M. H...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : «Art. 230‑5‑5. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire, ainsi que des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de proposer quatre menus végétariens sur une fréquence de vingt repas dans les six mo...

22/05/2018 — Amendement N° 546 au texte N° 902 - Après l'article 11 (Retiré avant séance)
M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier,...

À l'article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ». Exposé sommaire : Depuis le 25 juillet 2014, la mention « fait maison » s'impose à tous les établissements de restauration commerciale, traditionnelle de chaîne et rapide. Le « fait maison » identifie le...

22/05/2018 — Amendement N° 543 au texte N° 902 - Article 11 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen,...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : « 7° Ou issus du commerce équitable tel que défini à l'article 94 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ». Exposé sommaire : 80% de nos concitoyens souhaitent consommer davantage de produits issus de l'agriculture biologique et équitable en restauration collective. Cett...