Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

184 amendements trouvés


08/11/2017 — Amendement N° 908C au texte N° 235 - Article 29 (Adopté)
Mme Sage, Mme Sanquer, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Polutele, M. Ledoux, Mme de La Raudière, M. Jégo, M. Meyer Habib, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : A l'heure de la COP-23 présidée par Fidji et à la veille du sommet sur le climat du 12 décembre organisé par le Président de la République, le mécanisme français de l'équivalent fonds vert au bénéfice des collectivités françaises du Pacifique n'est plus alimenté dans le PLF 201...

08/11/2017 — Amendement N° 659C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Adopté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconi...

I. – L'article 1519 C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3° est abrogé ; 2° Au 3°bis, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

08/11/2017 — Amendement N° 658C au texte N° 235 - Après l'article 54 (Non soutenu)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Warsmann, M. Demilly, M. Leroy, Mme Auconie, M. Becht, M. ...

I. – Au I de l'article 43 de la loi n° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, après l'avant-dernière occurrence du mot : « à », sont insérés les mots : « hauteur de 5 % à l'Agence Française pour la Biodiversité. Les 95 % restant sont affectés ». II. – La perte de recettes pour l'Agence nationale de l'habitat est compensée à due c...

08/11/2017 — Amendement N° 657C au texte N° 235 - Article 54 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Meyer Habib, M. Warsmann, M. Demilly, M. Philippe Vigier, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié. Il est indispensable, en effet, au vue, notamment, des nombreuses missions qui incombent à ces agences, de préserver le principe selon lequel l'eau paye l'eau.

08/11/2017 — Amendement N° 615C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme De...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L'Accord de Nouméa, qui a été constitutionnalisé, précise que la Nouvelle-Calédonie bénéficie, pendant toute la durée de sa mise en œuvre, de l'aide de l'État en termes d'assistance technique, de formation et de financements nécessaires à son développement économique et social....

06/11/2017 — Amendement N° 871C au texte N° 235 - Article 31 (Non soutenu)
M. Bournazel, M. Pancher, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Rau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres30 000 0000
Contribution au financement de l'attribution...

06/11/2017 — Amendement N° 860C au texte N° 235 - Article 31 (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Gomès, M. Dunoyer, M. Christophe, M. Polutele, M. Warsmann, M. Becht, Mme Sage, Mme Magnie...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres50 000 0000
Contribution au financement de l'attribution...