Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

881 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° 1720A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso...

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 513 780 027 € » le montant : « 533 780 024 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

18/10/2019 — Amendement N° 1716A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso...

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 513 780 027 € » le montant : « 548 780 024 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

18/10/2019 — Amendement N° 1713A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le projet de loi de finances propose de diminuer...

18/10/2019 — Amendement N° 1588A au texte N° 2272 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Molac, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié

I. – Après led du I de l’article 210 F, il est inséré une ainsi rédigé : «e) D’un organisme de foncier solidaire visé à l’article L. 329‑1 du code de l’urbanisme ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

18/10/2019 — Amendement N° 1582A au texte N° 2272 - Article 8 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Molac, Mme Pinel

I. – Compléter l’alinéa 68 par les mots : « ainsi que les travaux exécutés sur des immeubles ou des logements cédés à bail emphytéotique par l’État, des collectivités locales ou leurs groupements et financés par ces mêmes prêts ». II. – En conséquence, compléter la première colonne de la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 75 par les mêmes ...

18/10/2019 — Amendement N° 1581A au texte N° 2272 - Article 8 (Tombe)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. Molac, Mme Pinel

I. – Compléter l’alinéa 62 par la phrase suivante : « Par dérogation, le taux de 5,5 % s’applique aux livraisons mentionnées au 3 du A du II du même article 278sexies lorsqu’elles portent sur des logements achevés avant le 1er janvier 2018 qui ont déjà fait l’objet d’une livraison ou d’une livraison à soi-même à ce taux » II. – En conséquence...

18/10/2019 — Amendement N° 1181A au texte N° 2272 - Article 24 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « III – A la dernière phrase du II de l’article L. 6211‑3 du code du travail, les mots : « et réparties chaque année par la loi de finances » sont supprimés et les années : « 2017, 2018 et 2019 » sont remplacées par les années : « 2017 et 2018 ». » Exposé sommaire : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de ch...

18/10/2019 — Amendement N° 1178A au texte N° 2272 - Article 24 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi

Substituer aux alinéas 1 à 9 les alinéas suivants : « I. – À compter de 2020, il est institué au profit des régions dont les ressources compensatrices supprimées ont excédé le financement des charges en matière d’apprentissage : « 1° Un prélèvement sur les recettes de l’État, d’un montant de 72 582 185 euros ; « 2° Un versement d’une part du...

18/10/2019 — Amendement N° 1175A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 513 780 027 € » le montant : « 548 780 024 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

18/10/2019 — Amendement N° 1173A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi

I. – À la fin de l’alinéa 13, substituer au montant : « 513 780 027 € » le montant : « 533 780 024 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô...

18/10/2019 — Amendement N° 978A au texte N° 2272 - Article 6 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

Supprimer les alinéas 63 à 65. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite procéder à la suppression du droit en faveur de l’Institut national de la qualité et de l’origine (INAO) à l’instar d’autres taxes affectées dites à faible rendement. Cette suppression est un très mauvais signal pour ce qui concerne le maintien à terme de cet outil ori...

18/10/2019 — Amendement N° 593A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Pupponi

Rédiger ainsi les alinéas 3 et 4 : « II. – Le deuxième alinéa du I de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2020, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2019, aboutit à un montant total de 239 ...

18/10/2019 — Amendement N° 476A rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, Mme Josso, M. Pupponi

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques prévue à l’article 265 du code des douanes revenant à l’État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l’article L. 229‑26 du code de l’environnement. ...

18/10/2019 — Amendement N° 470A au texte N° 2272 - Article 31 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Be...

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 1° Au premier alinéa du 2° du 1, la date « 2019 » est remplacée par la date « 2020 » ; ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 2° Au 3, la date « 2019 » est remplacée par la date « 2020 ». » IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV....

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3013A à l'amendement N° 3002A au texte N° 2272 - Article 20 (Adopté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Phil...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de trois » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : L’amendement 3002 du Gouvernement prévoit un report, pour la Corse et les départements ou collectivités d’outre-mer, de l’exonération de hausse de la taxe sur les billets d’avion au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport de F...

17/10/2019 — Amendement N° 2433A au texte N° 2272 - Article 18 (Retiré)
M. Zulesi, Mme Pompili, M. Alauzet, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Rossi, Mm...

I. – À l’alinéa 104, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse du véhicule ». II. – En conséquence, à l’alinéa 147, après le mot : « carbone », insérer les mots : « et sur la masse ». III. – En conséquence, à l’alinéa 149, substituer aux mots : « le barème des émissions de dioxyde de carbone figurant au A » les ...

17/10/2019 — Amendement N° 2388A au texte N° 2272 - Article 4 (Retiré)
M. Zulesi, M. Pancher, M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Bony, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 78 par les mots : « en tenant compte de son éventuel cumul avec les autres aides accordées par l’agence mentionnée à l’article L. 321‑1 du code de la construction et de l’habitation ». Exposé sommaire : En cohérence avec la volonté de réduire au maximum le reste à charge pour les ménages modestes béné...

17/10/2019 — Amendement N° 2208A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région, la différence entre 45,19 euros par hectoli...

17/10/2019 — Amendement N° 2205A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dub...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région la différence entre 45,19 euros par hectolit...

17/10/2019 — Amendement N° 2201A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région la différence entre 45,19 euros par hectolit...