Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

881 amendements trouvés


25/10/2019 — Amendement N° 789C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

25/10/2019 — Amendement N° 784C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédériqu...

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(en euros)
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Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

25/10/2019 — Amendement N° 783C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 778C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 773C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 772C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 771C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 764C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédériqu...

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Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
Fran...

25/10/2019 — Amendement N° 763C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 761C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 759C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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25/10/2019 — Amendement N° 756C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
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25/10/2019 — Amendement N° 753C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
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25/10/2019 — Amendement N° 710C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

25/10/2019 — Amendement N° 707C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Falorni, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique D...

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Enseignement scolaire public du premier degré00
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25/10/2019 — Amendement N° 611C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guer...

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Coordination du travail gouvernemental1 600 0000
Protection des droits et libertés01 600 000
TOTAUX1 ...

25/10/2019 — Amendement N° CF876C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Retiré)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Chapelier, Mme Charrière, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. El Gue...

I. – Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe au projet de loi de finances de l’année, un rapport intitulé « Impact des mesures budgétaires sur le pouvoir d’achat des ménages ». Ce rapport contient : 1° Une présentation de l’impact de l’ensemble des mesures proposées dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de fin...

25/10/2019 — Amendement N° AE21C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme...

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Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
Fran...

24/10/2019 — Amendement N° 552C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédé...

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Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant6 400 0000
Inde...

24/10/2019 — Amendement N° 309C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M....

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Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements25 000 0000
Concours spécifiques et administration025...