Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 552C (Rejeté)
(1 amendement identique : CF916C )
Publié le 24 octobre 2019 par : M. Favennec Becot, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 38(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 6 400 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 6 400 000 |
| TOTAUX | 6 400 000 | 6 400 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant. Il passerait de 52 à 54 points, à compter du 1er juillet 2020.
Cela correspondrait à une modeste revalorisation de 29 euros sur les 751 euros reversés annuellement à chaque bénéficiaire.
Cet amendement :
- Flèche donc 6,4 millions d’euros en AE et en CP de l’action 01 – Indemnisation des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation du programme 158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ;
- vers l’action 01 – Administration de la dette viagère du Programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant.
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