Les interventions de Bertrand Sorre sur ce dossier
68 amendements trouvés
28/01/2019 — Amendement N° AC487 au texte N° 1481 - Article 5 (Retiré)
Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Jacqueline Dub...
Substituer à l'alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) À la première phrase, après le mot : « responsables », sont insérés les mots : « de l'enfant » ; « b) (nouveau) Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les personnes responsables de l'enfant sont informées de l...
28/01/2019 — Amendement N° AC200 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
Mme Racon-Bouzon, M. Cormier-Bouligeon, M. Sorre, M. Testé, M. Bois, Mme Bergé, Mme Amadou, Mme Vanceunebrock-Mialon...
Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : «Art. L. 421‑19‑10‑1. – Par dérogation à l'article L. 421‑19‑10, l'autorité académique fixe un pourcentage minimal d'élèves retenus dans le secteur d'affectation de l'établissement public local d'enseignement international pour l'accès en première année de maternelle. Exposé sommaire : Cet amende...
28/01/2019 — Amendement N° AC527 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré)
M. Freschi, Mme Calvez, Mme Racon-Bouzon, M. Testé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx,...
Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Elle veille à la mixité sociale des publics scolarisés au sein de l'établissement public local d'enseignement international. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser une mixité sociale au sein des établissements publics locaux d'enseignement international (EPLEI), en inscrivant que ...
25/01/2019 — Amendement N° AC578 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...
25/01/2019 — Amendement N° AC574 au texte N° 1481 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
L'article L112-1 du Code de l'éducation est ainsi modifié : Au troisième alinéa, la phrase « Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence. » est remplacée par la phrase suivante : « Cette inscription ne remet pas en cause son inscription dans son établissement de référence, et donc sa prise en compte dans les effect...
25/01/2019 — Amendement N° AC561 au texte N° 1481 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, M. Boi...
La première phrase de l'article L.411-1 du code de l'éducation est modifiée comme suit : Après les mots « les maîtres », insérer « et l'ensemble des membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L.111-3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque...
25/01/2019 — Amendement N° AC577 au texte N° 1481 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Freschi, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière...
Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant: « Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6, L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du présent code et aux articles L. 811-8 et L. 81...
25/01/2019 — Amendement N° AC119 au texte N° 1481 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Goulet, Mme Grandjean, M. Di Pompeo, Mme Khedher, M. Taché, M. Pont, M. Sorre, M. Dombreval, M. Besson-Moreau, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'éclosion d'établissements publics locaux d'enseignement international dans chaque département. L'objectif est de garantir les savoirs fondamentaux pour tous, partout...
