Pour une école de la confiance
(Après l'article 1er)

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Le dernier alinéa du même article est complété par les mots : « , y compris pour l'établissement de la carte scolaire. » ; ». Exposé sommaire : La scolarisation des enfants à partir de 2 ans est largement recommandée, notamment lorsqu'ils viennent de familles qui rencontrent des difficulté...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « du département » les mots : « des collectivités territoriales ». Exposé sommaire : Il reste à lever une ambiguïté dans la rédaction du second alinéa de l'article L 426-19-17 qui instaure les établissements publics des savoirs fondamentaux. Il se trouve que, de fait, les collectivités à statut particuli...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Le projet de loi tel que rédigé actuellement vise à instaurer un conseil d'évaluation de l'école comportant respectivement de six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation nationale, deux députés et deux sénateurs, ainsi que quatre représentants du ministre chargé de l'éducation n...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à sensibiliser les enfants, et ce dès leur plus jeune âge, au respect et aux enjeux de la biodiversité. Comme l'a évoqué le Président de la République dans son discours du 2 juin...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

La première phrase de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « ainsi qu'entre les membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ». Exposé sommaire : L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ;...

Après le mot : « cas, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « une demande de dérogation telle que définie dans le Code de l'éducation aux articles L 212‑7, D211‑10 et D211‑11 peut être demandée par la famille pour un établissement ne pratiquant pas une expérimentation. » Exposé sommaire : La plupart des expérimentations pédagogiques se dé...

Après la section 3bis du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, il est inséré une section 3ter ainsi rédigée : « Section 3ter « Les établissements publics des savoirs fondamentaux » «Art. L. 421‑19‑14. – Les établissements publics des savoirs fondamentaux sont constitués de classes du premier degré et du premier cycle d...

Des établissements publics des savoirs fondamentaux (EPSF) peuvent être créés par arrêté du recteur, sur proposition du directeur académique des services de l'éducation nationale et avec l'accord des collectivités de rattachement et du conseil d'administration du collège et des conseils d‘écoles des groupes scolaires concernés. Ces établisseme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

I. – À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « douze » le mot : « quatorze » ; II. – En conséquence, au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « Quatre » le mot : « Six ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à porter le nombre de personnalités qualifiées, membres du Conseil d'évaluation de l'école, de quatre à six...

Rédiger ainsi l'alinéa 1 : « À compter de l'année scolaire 2019‑2020, l'État compense annuellement aux communes ou, le cas échéant, aux établissements publics intercommunaux à fiscalités propres auxquels la compétence fonctionnement des écoles a été transférée, les dépenses de fonctionnement résultant directement de l'abaissement à trois ans d...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il est adapté aux besoins de l'enfant présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant. » Exposé sommaire : La présente proposition d'amendement entend ancrer dans la législation le principe de différenciation des modalités du contrôle de l'instruction dispensée dans la famille par le m...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° À la demande des commissions permanentes compétentes en matière d'éducation de l'Assemblée nationale et du Sénat, il réalise ou fait réaliser des évaluations au regard de sa compétence. Il transmet chaque année au Parlement une synthèse de ses différents travaux d'évaluation sur le système éduc...

L'avant-dernier alinéa de l'article L. 311‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est proposé, par les autorités académiques, aux familles réalisant l'instruction à domicile la participation de leur enfant aux évaluations nationales. Les résultats de ces évaluations sont transmis aux parents. » Exposé sommai...

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « par rapport à l'année scolaire précédente ». Exposé sommaire : Si les élus locaux sont tout à fait favorables à l'instruction obligatoire à l'âge de trois ans pour des raisons de justice sociale, il n'en demeure pas moins que cette évolution ne doit entrainer aucun surcoût dans le contexte financier actue...

L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur rappelle les enjeux de l'école inclusive. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures condition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la redynamisation du fonctionnement de ces instances est attendue notamment par les élus locaux, qui les considèrent pour la plupart comme des chambres d'enregistrement des décisions du directeur académique, il ne paraît pas pertinent de passer par le voie d'ordonnance. En outre, la volonté d'une m...

Le dixième alinéa de l'article L. 401‑1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il rappelle les enjeux de l'école inclusive. » Exposé sommaire : L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures conditions est un objectif collectivement poursuivi. Le nombre d'élèves e...