Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC533 (Retiré)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Freschi, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Granjus, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 5
L'article L. 112‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur rappelle les enjeux de l'école inclusive. »
Exposé sommaire :
L'accueil des élèves en situation de handicap dans l'École de la République dans les meilleures conditions est un objectif collectivement poursuivi. Le nombre d'élèves en situation de handicap accueillis dans les écoles est passé d'environ 100 000 élèves en 2006 à 341 500 élèves en 2018, dont 20 000 élèves de plus par rapport à la rentrée de 2017. Loin de se satisfaire de ce bilan, nous devons poursuivre l'amélioration de la qualité de la scolarisation des enfants et des adolescents en situation de handicap.
Afin d'accompagner l'amélioration nécessaire de l'accueil des élèves, cet amendement vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les écoles et les établissements d'enseignement scolaire de rappeler dans leurs règlements intérieurs les enjeux de l'école inclusive. Il pourrait notamment être précisé les aménagements d'examens et de concours, les comportements et démarches de simplification en direction des jeunes et leurs familles ainsi que les possibilités d'adaptation pédagogique et environnementale.
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