Pour une école de la confiance — Texte n° 1481
Amendement N° AC570 (Adopté)
Publié le 30 janvier 2019 par : M. Freschi, Mme Jacqueline Dubois, Mme Cazarian, M. Damien Adam, Mme Brugnera, Mme Racon-Bouzon, Mme Granjus, M. Bois, Mme Calvez, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bouyx, Mme Charrière, M. Chouat, M. Claireaux, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, M. Henriet, Mme Hérin, M. Kerlogot, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Mörch, Mme Muschotti, Mme Piron, Mme Provendier, M. Raphan, Mme Rilhac, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Sorre, M. Studer, M. Testé, Mme Thill, M. Vignal, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
Projet de loi N° 1481 pour une école de la confiance
Après l'article 6
La première phrase de l'article L. 411‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots :
« ainsi qu'entre les membres de la communauté éducative telle que définie à l'article L. 111‑3 ».
Exposé sommaire :
L'article L.411-1 du code de l'éducation indique : « Un directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire ; il assure la coordination nécessaire entre les maîtres ».
A l'école primaire, le directeur assure la coordination de l'ensemble des personnels de la communauté éducative : élèves, professeurs, personnels des écoles et établissements, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), parents d'élèves, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, économiques et sociaux, associés au service public de l'éducation.
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