Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Monsieur Bernalicis, vous vous illustrez une fois encore par vos propos tout en nuance et en mesure ! Vous demandez pourquoi M. le ministre insiste autant sur les dispositifs de captation d'images par caméras aéroportées. Je n'ai pas d'a priori à leur sujet, mais j'entends ce que disent les représentants des forces de l'ordre sur le ter...

Nous avons évoqué hier le cas des personnes qui refusent d'arrêter leur véhicule à la demande des forces de l'ordre. Je pense bien sûr aux courses-poursuites et aux rodéos urbains.

Je vous remercie, monsieur le président ! On comprend aisément, dans le cas des courses-poursuites et des rodéos urbains, comment le drone peut constituer un outil utile aux forces de l'ordre. Quant aux manifestations, madame El Aaraje, en effet, elles posent actuellement problème. Nous l'avons vu lors de celles des gilets jaunes : parce qu'i...

Sans revenir sur le fond des deux volets de ce texte, j'affirme que malgré les polémiques dont il a été entouré, ce texte contient de grandes avancées sur la question de la responsabilité pénale et en ce qui concerne la protection de ceux qui nous protègent. Sur la forme, je tiens à saluer le travail de coconstruction accompli aussi bien en ce...

Le ministre de l'intérieur a tout dit. Monsieur Bernalicis, c'est formidable, nous reprenons la séance comme nous l'avons quittée. Pour vous tout est parfait, tout va bien. Que vous doutiez de l'efficacité de la mesure, soit, mais comment discuter lorsque vous parlez tout de suite de « populisme pénal » ? Une fois encore, revenons au terrain. ...

Il est issu des discussions que nous avons eues en commission la semaine dernière. L'alinéa 12 de l'article 2 mentionne « des faits qualifiés de violences sur autrui ». L'amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés propose de remplacer l'expression par « tortures, actes de barbarie ou violences », qui sont des infr...

Ces cinq alinéas que nous souhaitons insérer à l'article 2 font suite à nos discussions en commission. Ce dernier vise à créer deux nouvelles infractions pour réprimer la personne qui commet un meurtre ou des violences après avoir consommé des substances psychoactives qui ont aboli son discernement. Toutefois, dans la rédaction actuelle, il oub...

J'en suis désolée pour vous, monsieur Bernalicis, mais cet amendement vise à nouveau à étendre le champ de l'article 2. Il ne s'agit pas d'un exercice de communication, comme vous le prétendez, mais, comme l'a signalé M. le garde des sceaux, d'un exemple de coconstruction fructueuse entre le Gouvernement et le Parlement. Les précédents amendem...

Vous savez combien les députés du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sont attachés aux élus locaux qui œuvrent au quotidien dans nos territoires. S'il ne s'agit pas de protéger une catégorie plutôt qu'une autre, nous partageons vos propos sur les forces de l'ordre, madame Buffet. Cher monsieur Gosselin, vous dites qu'i...

En revanche, des actions sont menées sur le terrain. La semaine dernière, j'ai organisé une réunion avec les maires de ma circonscription, le préfet à la sécurité et le procureur. Ensemble, ils ont trouvé des solutions pour protéger et répondre aux menaces dont les maires sont la cible. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates appar...

Je ne peux que réagir aux propos de Mme Obono. Vous agitez de grands concepts et de beaux principes : tout de suite, il est question de politique répressive alors que nous parlons de faits. Vous parlez d'« obsession pour un outil défaillant », mais ce n'est pas du tout ce que j'entends sur le terrain ! Cela a déjà été souligné tout à l'heure, ...

Je vous ai écoutée très attentivement, madame El Aaraje : vous avez eu de sacrées envolées lyriques…

Vous avez agité de grands et de beaux concepts, vous avez fait appel à l'histoire. Mais c'était, si vous me permettez le terme, un peu fourre-tout…

J'avoue que je cherche encore le lien entre votre discours et le texte qui nous est présenté. C'est dommage, parce que nos débats en commission – en particulier grâce à Mme Untermaier, qui fait pourtant partie de votre groupe

– ont permis d'avancer avec finesse sur un certain nombre de points. J'espère que les débats dans l'hémicycle resteront posés, afin d'arriver à un texte équilibré, loin des postures démagogiques de la gauche, qui nous accuse de surenchères sécuritaires, comme de droite, qui nous accuse de ne pas en faire assez.

C'est parce que le droit régit nos rapports à autrui, nos comportements et nos libertés qu'il est essentiel de le faire évoluer avec la société. Ainsi, comme vous avez pu le dire monsieur le garde des sceaux, nous devons adapter au mieux notre réponse pénale à plusieurs enjeux d'importance. Nous devons également mieux protéger tant nos concitoy...