Les amendements de Blandine Brocard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, les différentes interventions qui émanent de tous les bancs témoignent d'une certaine difficulté. Depuis hier, vous nous parlez de risque d'inconstitutionnalité. En quelque sorte, cet amendement vous prend à votre propre jeu, puisqu'il vise précisément à assurer la constitutionnalité du dispositif. ...
Il prévoit de façon explicite que la conservation des données de connexion pour des motifs de sécurité nationale, de façon générale et indifférenciée, doit faire l'objet d'un « réexamen de la situation au regard des risques pour la sécurité nationale », lors de chaque renouvellement annuel de l'injonction du Premier ministre. L'amendement se fo...
C'est un texte plus que nécessaire dont nous venons de débattre. Plus que nécessaire, hélas, car nous regrettons tous de devoir débattre de telles mesures. Évidemment, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés soutient pleinement le texte. Sur ces bancs, nous poursuivons tous le même but, même si nous avons pu constater, à...
Nous entendons bien vos précautions – j'allais dire tatillonnes – pour ne pas froisser le Conseil constitutionnel. Cet amendement devrait donc pleinement vous satisfaire. Il vise à substituer au mot « grave » les mots « d'une particulière gravité », afin de reprendre très exactement les termes utilisés dans les articles L. 228-1 et suivants du ...
Cet amendement dû à Laurence Vichnievsky concerne, encore une fois, les fermetures administratives de lieux de culte. Il vise à ce que l'arrêté de fermeture fasse l'objet d'une exécution d'office. En effet, l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure justifie de telles mesures par la nécessité de prévenir la commission d'actes de terro...
Je ne veux pas faire durer les débats outre mesure, mais il n'empêche que l'adoption de cet amendement conserverait l'équilibre que vous souhaitez et qui se comprend parfaitement. La fermeture pourrait de toute manière être contestée ultérieurement devant un juge administratif ! Par conséquent, la proportionnalité à laquelle vous tenez tant – e...
Dans les débats à venir, nous parlerons de libertés et de la restriction de certaines d'entre elles, mais aussi d'algorithmes, de méthodes intrusives, de surveillance des réseaux ou de contournement des données cryptées. Sur certains bancs – d'ailleurs désertés –, il n'est question que de cela.
Mais il faut toujours garder à l'esprit ce dont nous débattons : la prévention de la pire menace qui pèse sur notre société ; la sécurité de nos concitoyens ; les possibilités données à nos services de renseignement de détecter le risque dès les premières lueurs – dès les premières ténèbres, devrais-je dire –, bien avant qu'un acte irréparable ...
