Les interventions de Blandine Brocard sur ce dossier

76 amendements trouvés


02/12/2021 — Amendement N° 2480 au texte N° 4721 - Après l'article 4 bis B (Adopté)
M. Isaac-Sibille, M. Rudigoz, M. Touraine, Mme Brugnera, M. Questel, Mme Brocard, M. Fugit, M. Blein

Le premier alinéa de l’article L. 3633‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « La métropole de Lyon doit communiquer à la conférence métropolitaine une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée de l’ordre de jour et du rapp...

02/12/2021 — Amendement N° 2164 au texte N° 4721 - Après l'article 4 bis B (Rejeté)
Mme Brocard

À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3633‑2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon » sont supprimés. Exposé sommaire : La conférence métropolitaine des maires n’est pas une assemblée délibérative, ...

02/12/2021 — Amendement N° 2122 au texte N° 4721 - Après l'article 4 bis B (Retiré)
Mme Brocard

À la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3633‑2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « simple des maires représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon » sont remplacés par les mots : « des deux tiers ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence av...

02/12/2021 — Amendement N° 2078 au texte N° 4721 - Article 18 (Non soutenu)
Mme Brocard

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Art. L. 302‑8‑2. – Afin d’atteindre les objectifs du contrat de mixité sociale mentionné à l’article L. 302‑8‑1, et pour la durée de celui-ci, la commune peut par délibération du conseil municipal interdire sur tout ou partie de son territoire toute division foncière, toute autorisation de ...

02/12/2021 — Amendement N° 1430 au texte N° 4721 - Après l'article 31 bis A (Irrecevable)
M. Rudigoz, M. Michels, M. Isaac-Sibille, M. Touraine, M. Blein, M. Warsmann, Mme Brocard

L’article L. 146‑12‑1 du code de l’action sociale et des familles est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2023, le groupement d’intérêt public de la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées est dissous. « Un groupement d’intérêt public est créé à cette même date sur chacun des...

01/12/2021 — Amendement N° 907 au texte N° 4721 - Après l'article 4 bis B (Adopté)
Mme Brocard

Après le premier alinéa de l’article L. 3633-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les conférences territoriales des maires peuvent demander, dans la limite d’une fois par trimestre, à ce que soit inscrite à l’ordre du jour du conseil de la métropole toute affaire relevant de leur ressort t...

30/11/2021 — Amendement N° 438 au texte N° 4721 - Article 31 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Loiseau, M. Jerretie, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Fontenel-Personne, ...

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « deux phrases ainsi rédigées : « Elles ont pour missions de mettre en œuvre, au niveau départemental et dans une approche globale, la politique de santé définie par l’agence dans les domaines de la prévention, la santé publique et environnementale, les soins...

22/11/2021 — Sous-Amendement N° CL1592 à l'amendement N° CL492 au texte N° 4406 - Article 4 bis B (Rejeté)
Mme Brocard

Après le mot : « réunit », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 11 : « , sur un ordre du jour déterminé, au moins quatre fois par an à l’initiative du président du conseil de la métropole et, dans la limite de deux réunions par an, à la demande d’un tiers des maires. » Exposé sommaire : La rédaction proposée peut avoir un...

18/11/2021 — Amendement N° CL1082 au texte N° 4406 - Après l'article 65 (Retiré avant séance)
Mme Florennes, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Bro...

I. – Pour les besoins de la préparation et de l’organisation de l’ensemble des séquences des manifestations prévues sur la voie d’eau dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l’autorité administrative met en demeure le propriétaire et, le cas échéant, l’occupant d’un bateau, d’un engin flottant, ou d’un établissement fl...

18/11/2021 — Amendement N° CL741 au texte N° 4406 - Après l'article 4 bis B (Rejeté)
Mme Brocard

À la fin du douzième alinéa de l’article L. 3633‑2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « représentant la moitié de la population totale des communes situées sur le territoire de la métropole de Lyon » sont remplacés par les mots : « des deux tiers ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article 4 bis B qui ...

18/11/2021 — Amendement N° CL1086 au texte N° 4406 - Article 59 (Adopté)
M. Waserman, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils ne peuvent toutefois pas détenir, ensemble ou séparément, plus de la moitié du capital ou des droits de vote dans les organes délibérants. » Exposé sommaire : Le Sénat a supprimé la limitation de la part de capitaux des collectivités étrangères dans les sociétés publiques locales (SPL) afin...

18/11/2021 — Amendement N° CL858 au texte N° 4406 - Après l'article 58 quater (Adopté)
M. Waserman, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Le II de l’article L. 231‑2‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, lorsqu’une compétition mentionnée au I est organisée sur le territoire d’un groupement européen de coopération territoriale ou une zone de coopération transfrontalière telle que définie par le programme de coopération territoriale européenne,...

18/11/2021 — Amendement N° CL1472 au texte N° 4406 - Article 23 (Adopté)
M. Nogal, Mme Lasserre, M. Lagleize, M. Pupponi, M. Corceiro, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, Mme Crouzet, M. Ramos, M....

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) Au deuxième alinéa du même I, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conforter les conditions de mise en œuvre de l’expérimentation relative à l’encadrement du niveau des loyers fondée sur l’article 140 d...

18/11/2021 — Amendement N° CL1095 au texte N° 4406 - Article 27 bis (Adopté)
M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocar...

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « interrompt » le mot : « suspend ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « L’interruption » les mots : « La suspension ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 4. IV. – En conséquence, ...

18/11/2021 — Amendement N° CL783 au texte N° 4406 - Article 62 (Adopté)
Mme Rossi, M. Leclabart, Mme Luquet, Mme Yolaine de Courson, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Duvergé, M. Pahun, Mme Tu...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , à l’exclusion des voies privées, ». Exposé sommaire : Au-delà de son aspect affectif et patrimonial, un arbre contribue de manière significative aux moyens d’existence humains ; en produisant de l’oxygène, en stockant du carbone, en limitant érosions et inondations grâce à ses racines, en constituant un...

18/11/2021 — Amendement N° CL742 au texte N° 4406 - Après l'article 4 bis B (Rejeté)
Mme Brocard

Après le premier alinéa de l’article L. 3633‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Chaque conférence territoriale des maires peut demander, par une résolution adoptée à la majorité des deux tiers, à ce que soit inscrite à l’ordre du jour du conseil de la métropole toute affaire concernant s...

18/11/2021 — Amendement N° CL681 au texte N° 4406 - Après l'article 58 quater (Adopté)
M. Waserman, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Le titre III du livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un chapitre V ainsi rédigé : « Chapitre V « Développement de l’apprentissage transfrontalier « Section 1 « Principes généraux « Art. L. 6281‑1. – L’apprentissage transfrontalier permet à un apprenti d’effectuer une partie de sa formation pratique...

18/11/2021 — Amendement N° CL859 au texte N° 4406 - Après l'article 58 quater (Retiré)
M. Waserman, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...

Le I de l’article L. 231‑2-1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sur le territoire d’un groupement européen de coopération territoriale ou d’une zone de coopération transfrontalière telle que définie par le programme de coopération territoriale européenne, les fédérations sportives délégataires ou agréées peuvent reco...

15/11/2021 — Amendement N° CL289 au texte N° 4406 - Après l'article 5 sexies (Retiré)
Mme Tuffnell, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlang...

L’article L. 553‑3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « les garanties financières nécessaires » sont remplacés par les mots : « la consignation environnementale nécessaire » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « garanties financières » sont remplacés par les mots : « consignation environne...