Les interventions de Blandine Brocard sur ce dossier

47 amendements trouvés


28/11/2017 — Amendement N° 333 au texte N° 387 - Article 35 bis (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, Mme Vidal, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloar...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2018, un rapport relatif aux dépenses des indemnités journalières au titre de la maladie, notamment concernant les arrêts courts ou itératifs, afin de mieux prévenir ces arrêts ou d'en améliorer les contrôles. Le rapport met en avan...

28/11/2017 — Amendement N° 327 au texte N° 387 - Article 26 bis (Adopté)
M. Véran, M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da S...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités d'attribution des places au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324...

27/11/2017 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 387 - Article 7 (Adopté)
M. Mesnier, M. Taquet, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da...

I. – Après l'alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis Le II de l'article L. 136‑2 est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le dédommagement versé à l'aidant familial en application de l'article L. 245‑12 du code de l'action sociale et des familles. » ; « 1°ter Au IIbis de l'article L. 136‑5, les mots « et la contribution port...

27/11/2017 — Amendement N° 60 au texte N° 387 - Article 7 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Bergé, M. Attal, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloa...

I. – Au premier alinéa de l'alinéa 58, après la première occurrence du mot : « article » insérer les mots : « à l'exception de celles prévues au VIII. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 59 : « VIII. – Au titre de l'année 2018, les personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382‑1 du code de la sécurité sociale bénéf...

27/11/2017 — Amendement N° 39 au texte N° 387 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mesnier, Mme Vidal, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2018, un rapport relatif aux dépenses des indemnités journalières au titre de la maladie, notamment concernant les arrêts courts ou itératifs, afin de mieux prévenir ces arrêts ou en améliorer les contrôles. Le rapport met en avant ...

27/11/2017 — Amendement N° 38 au texte N° 387 - Article 26 bis (Adopté)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, neuf mois au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur les modalités d'attribution des places au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. ...

24/11/2017 — Amendement N° AS11 au texte N° 387 - Article 26 bis (Adopté)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard neuf mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités d'attribution des places au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324...

24/11/2017 — Amendement N° AS12 au texte N° 387 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mesnier, Mme Vidal, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2018, un rapport relatif aux dépenses des indemnités journalières au titre de la maladie, notamment concernant les arrêts courts ou itératifs, afin de mieux prévenir ces arrêts ou d'en améliorer les contrôles. Le rapport met en avan...

23/10/2017 — Amendement N° 1170 au texte N° 269 - Article 34 (Rejeté)
Mme Brocard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'introduction par le biais du PLFSS : présente un risque d'annulation par le Conseil constitutionnel. En effet, le PLFSS étant voté en procédure accélérée conformément à la loi organique du 2 août 2005, une des contreparties des délais contraignants est que les dispositions qui n'ont pas de lien ave...

23/10/2017 — Amendement N° 1091 au texte N° 269 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1613ter est ainsi modifié : a) Après le mot : « croissance », le dernier alinéa du I est ainsi rédigé : « et les produits de nutrition entérale pour les personnes malades. » ; b)Le II est ainsi rédigé ; « II. – Le tarif de la contribution mentionnée au I est le suivant : «  «...

23/10/2017 — Amendement N° 713 au texte N° 269 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Mesnier, M. Borowczyk, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...

I. – Les articles L. 376‑1 et L. 454‑1 du code de la sécurité sociale sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'exécution des recours subrogatoires prévus au présent article, les créances détenues par l'organisme qui a versé les prestations sont cédées définitivement à l'organisme chargé de cette mission en application des dispositi...

23/10/2017 — Amendement N° 656 rectifié au texte N° 269 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Mesnier, Mme Gregoire, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M....

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la mise en place d'un sous-objectif « recherche », isolé au sein de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire de la recherche une catégorie précise de dépenses...

23/10/2017 — Amendement N° 653 au texte N° 269 - Après l'article 35 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Vidal, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2018, un rapport relatif aux dépenses des indemnités journalières au titre de la maladie, notamment concernant les arrêts courts ou itératifs, afin de mieux prévenir ces arrêts ou en améliorer les contrôles. Le rapport met en avant l'articulation actuelle entre les indemnités journali...

23/10/2017 — Amendement N° 652 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Adopté)
M. Mesnier, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement, neuf mois au plus tard après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport sur les modalités d'attribution des places au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans mentionnés aux deux premiers alinéas de l'article L. 2324‑1 du code de la santé publique. Ce rapport étudi...

23/10/2017 — Amendement N° 650 au texte N° 269 - Après l'article 15 (Adopté)
M. Mesnier, Mme Khattabi, M. Taché, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Cloarec, M....

I. – Les deux dernières phrases du deuxième alinéa de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale sont ainsi rédigées : « Une troisième part est constituée, pour les spécialités autres que celles mentionnées aux deux dernières phrases du premier alinéa de l'article L. 138‑9, de la fraction du chiffre d'affaires hors taxes réalisée par l'...