Haine sur internet
(Article 1er)

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Des outils de coopération dans la lutte contre la rediffusion massive de contenus, en particulier de vidéos ou d’images, identiques ou spécifiquement équivalents à ceux retirés en application de l’article 6-2. » Exposé sommaire : L’analyse des comportements des internautes révèle que les...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 2°bis Des outils de coopération et de partage d’informations, dans un format conforme à ses recommandations, dans la lutte contre la rediffusion massive de contenus, en particulier de vidéos ou d’images, identiques ou spécifiquement équivalents à ceux retirés en application de l’article 6‑2. » E...

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’amendement n° 54. Si l’on oblige les plateformes à déviraliser un contenu signalé, il n’est plus besoin que le CSA encourage les plateformes à le faire.

Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Cet accusé de réception fait mention de la date et de l’heure de la notification concernée ainsi que du contenu visé. » Exposé sommaire : Compte tenu du rétablissement en commission de l’obligation de retrait des contenus manifestement haineux par les plateformes à fort t...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « connecté » insérer les mots : « avec une adresse IP identifiable et émanant du territoire français ». Exposé sommaire : Les réseaux sociaux regorgent de faux-compte créés avec des adresses e-mail anonymes, l’utilisateur cachant sa connexion par l’utilisation d’un proxy ou d’un réseau d’an...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de retirer ou de rendre inaccessible » les mots : « d’examiner ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « personnes », insérer les mots : « dont la connexion est identifiable ». III. – En conséquence, audit alinéa, après le mot : « contenu », insérer les mots : « signalé comme...

À l’alinéa 2, après le mot : « personnes », insérer les mots : « dont la connexion est identifiable ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de limiter l’obligation de retrait aux signalements effectués par des personnes qu’il serait possible d’identifier et d’éliminer ainsi les signalements effectués par de faux comptes cachés derri...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans l’attente du traitement du signalement du contenu mentionné au présent alinéa, l’opérateur désactive sans délai les dispositifs permettant de multiplier l’exposition à celui-ci et notamment toute possibilité de partage, d’interaction ou d’envoi de notification. » Exposé sommaire : Comme l’...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 5°bis Ils mettent en œuvre tout moyen pour empêcher la rediffusion de contenus mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2. » Exposé sommaire : L’auteur des attentats terroristes qui ont frappé la Nouvelle Zélande, le 15 mars dernier, a diffusé son attaque en direct sur Facebook. 4 000 p...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et informant les notifiants des risques qu’ils encourent en cas de notification abusive ». Exposé sommaire : Le présent amendement déplace, au sein des dispositions relatives au dispositif de signalement, l’obligation pour les plateformes d’informer les notifiants des risques encourus en cas de notificat...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 11° Ils formulent en termes précis, aisément compréhensibles, objectifs et non discriminatoires les conditions générales d’utilisation du service qu’ils mettent à disposition du public lorsqu’elles sont relatives aux contenus mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2. » Exposé sommaire :...

À l’alinéa 7, après le mot : « reçues », insérer les mots : « , à l’examen approprié des contenus notifiés de manière à prévenir les risques de retrait injustifié, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à parer aux risques de retrait injustifié par les plateformes de contenus qui ne seraient pas manifestement haineux, en veillant à ce qu...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou tout élément d’identification mentionné au II de l’article 6 » les mots : « ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le notifiant est un utilisateur inscrit du service de communication au public en ligne mentionné au même premier alinéa, qu’il est connecté au moment de procéder ...

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « notifié », insérer les mots : « , de la date et de l’heure du signalement, ». Exposé sommaire : L’horodatage, qui consiste à enregistrer la date et l’heure d’un événement, revêt une fonction décisive dans la lutte contre les contenus haineux en ligne. Ainsi, les plateformes ont l’obliga...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « peut rendre » le mot : « rend ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre publiques les mises en demeure et sanctions prononcées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Il semble, en effet, nécessaire que le grand public puisse être informé des sanctions prononcées à l’...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « III. – Le Conseil supérieur de l’audiovisuel encourage les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés au premier alinéa du I de l’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dans la mise en œuvre d’outils de coopération dans la lutte contre les ...

Après le II de l’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 précitée, tel qu’il résulte de l’article 1erbis de la présente loi, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « IIbis. – Lorsqu’une association, déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l’objet statutaire comporte la protection des enfants dans le cadre de leur...

Après le mot : « contre », insérer les mots : « le harcèlement et ». Exposé sommaire : Nous ajoutons au code de l’éducation des formations de sensibilisation à la lutte contre la haine en ligne pour les enseignants. Cet amendement propose d’ajouter également des formations contre le harcèlement, fléau qui utilise en partie les mêmes médias...

Après le mot : « contre », insérer les mots : « le harcèlement et ». Exposé sommaire : Puisque nous modifions le code de l’éducation pour y insérer une sensibilisation à la lutte contre la haine en ligne, profitons-en pour intégrer également une sensibilisation scolaire au harcèlement, fléau très proche et qui utilise en partie les mêmes c...