Bioéthique

Nous voulons appeler l'attention sur le sort réservé aux gamètes autoconservés en vue d'une future insémination. Que fait-on de ceux qui ne seront pas utilisés ? Nous proposons qu'ils soient donnés à la recherche si la personne en décide ainsi, ou qu'ils soient détruits pour éviter toute autre utilisation.

Nous proposons d'en revenir à la version adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale : l'interdiction d'importer ou d'exporter de gamètes à titre commercial.

Il était précisé que « l'importation et l'exportation de gamètes ou de tissus germinaux issus du corps humain » ne pouvaient « être effectuées à titre commercial », ce qui n'est plus le cas dans la nouvelle rédaction du projet de loi : l'importation et l'exportation de gamètes seraient désormais possibles à titre commercial, dès lors que la fin...

Il s'inscrit dans la continuité des précédents. Le projet de loi prévoit la création d'un plan d'action pour lutter contre l'infertilité intégrant la prévention de l'infertilité et la formation à la compréhension de la fertilité humaine. Je crois qu'il importe de privilégier la recherche fondamentale sur les causes de l'infertilité et ses remèd...

Il est défendu, d'autant que l'amendement identique no 966 a été très bien présenté par M. Marilossian.

Je pense effectivement que nous sommes allés un peu vite. Malgré l'heure tardive, le sujet mérite que nous nous y arrêtions quelques instants. La congélation des ovocytes n'est pas une démarche anodine. Au-delà des circonstances particulières de l'âge et des raisons pour lesquelles une femme souhaite congeler ses ovocytes, une réflexion doit êt...

C'est à notre société et non à la technologie scientifique de me le permettre. Autre réflexion : j'estime que l'on ment aux jeunes filles en leur faisant croire que, plus tard, elles pourront devenir mères comme elles le souhaitent. Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout à l'heure à l'occasion d'un autre débat que 80 % des PMA se soldent,...

Alors, combien d'échecs, combien de souffrances ! Pour ma part, je ne veux pas porter la douleur d'une femme à qui l'on aurait fait croire qu'elle pourrait…

Combien d'échecs, combien de souffrances, donc ? Je ne veux pas porter la douleur d'une femme à qui l'on aurait fait croire qu'elle pourrait choisir de devenir maman quand elle le souhaiterait, avant que la science soit finalement tenue en échec.

J'avoue très humblement que je découvre ces amendements avec grand intérêt. On a tendance à croire que tout est possible et que tout se fait facilement, sans aucun souci. Bien entendu, nous faisons confiance à nos médecins, mais ces amendements ont le mérite de resituer un peu les choses et de nous faire prendre conscience qu'il s'agit d'un pro...

 « Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité », disait Ernest Renan. Je m'adresse à ceux qui doutent, à ceux qui ont le courage de douter, car il en faut, du courage, pour se frayer un chemin entre les certitudes des uns et les convictions des autres.

Comment savoir ce qui est juste pour les femmes, ce qui est bon pour les enfants, ce qui est souhaitable pour notre société ? Comment ne pas s'interroger sur les conséquences, pour les uns, d'une décision pour les autres ? Comment être certain de ce qu'il faut absolument faire ou de ce qu'il ne faut surtout pas faire ? Comment être assuré que c...

Nos lois peuvent-elles donc décider et institutionnaliser le fait qu'un enfant, pour bien grandir, n'a a priori pas besoin de père ? Les lois de la République doivent avant tout être prudentes et protéger les plus vulnérables. Et dans le domaine qui nous occupe, il me semble que le fameux principe de précaution doit plus que jamais prévaloir.

C'est ainsi, pour ma part, que j'exerce mon mandat et c'est ainsi que je considère, malgré tous les doutes et interrogations sincères que je viens de vous exprimer, que vous proposez une mesure dont vous laissez les conséquences sur le plus vulnérable d'entre nous, l'enfant, en suspens. Merci à vous, chers collègues qui avez le courage de douter.

Là encore, j'avoue que je m'interroge. On sait que 35 % des familles monoparentales vivent sous du seuil de pauvreté. Le Gouvernement mène d'ailleurs une politique pour aider ces femmes seules, grâce à différentes allocations, et l'on ne peut que s'en réjouir.

Mais, dès lors, pourquoi permettre à ces femmes isolées d'avoir un enfant ? À cette question, j'ai souvent entendu répondre que les femmes seules qui souhaitent avoir recours à la PMA sont bien entourées, qu'elles ont un projet construit, équilibré, et qu'elles ne sont donc pas dans une situation de précarité. Mais, en ouvrant la PMA aux couple...

Cet amendement vise à suivre une préconisation de la fédération des CECOS stipulant qu'un décret en Conseil d'État serait souhaitable afin de fixer des conditions d'âge limite à la conservation et à l'utilisation des tissus germinaux, spécifiquement chez la femme, en vue d'éviter un certain nombre de dérives.

Je suis arrivée trop tard pour soutenir mon amendement : veuillez m'excuser. Je profite de l'avis de sagesse exprimé par Mme la ministre pour intervenir dans le débat, même si je ne dispose pas des mêmes connaissances scientifiques que M. le rapporteur. Il est question de concevoir un frère ou une soeur donneur, indemne de la maladie et le plus...

Voilà un certain temps que nous discutons de ce sujet. Au début de nos débats, j'ai été très surprise qu'il ne soit question que de science, de médecine – j'ai essayé de suivre, j'ai eu du mal… – de technique, de chiffres et de pourcentages. Pourtant, ce n'est pas vraiment de cela qu'il s'agit : c'est de l'humain. Cette approche me pose un véri...

Par exemple, un sixième doigt est-il une anomalie light ? À partir de quand considère-t-on qu'on a le bébé parfait attendu ? Chacun a un bébé différent ! Acceptons de ne pas être dans la science, dans la rentabilité. Tout à l'heure, madame la ministre, vous avez resitué le débat en le sortant des termes scientifiques et je vous en remercie bea...