Les interventions de Boris Vallaud sur ce dossier
1009 amendements trouvés
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21965 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à modifier le dispositif du projet de loi s’agissant dans les points acquis au titre de la solidarité nationale concernant plus spécifiquem...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21954 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A l’alinéa 2, après le mot : « par décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21972 au texte N° 2623 - Article 43 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À l’alinéa 6, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14829 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
À l’alinéa 4, après le mot : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe « socialistes et apparentés » vise à mieux encadrer l’exercice par le Gouvernement de sa compétence règlementaire. Compte tenu des nombreuses erreurs, lacunes et imprécisions que le Conseil d’État a pu relever lors...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22265 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préserver les modalités actuelles d’accès au dispositif de retraite progressive. En effet, l’article 25 affaiblit la portée de ce dispositif ...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14806 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Vallaud, M. Juanico, M. Saulignac, Mme Rabault, les membres du groupe Socialistes apparentés
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et à la garantie des droits de tous les assurés d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence et notamment la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à rappeler que toute réf...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE14827 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, les membres du groupe Socialistes apparentés
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle entend proposer une élévation de l’âge mentionné à l’article L. 191‑1, sa délibération est adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à renfo...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21587 au texte N° 2623 - Article 28 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver la prise en compte des durées « réputées cotisées » ou « assimilées » (chômage indemnisé, service national, trimestres de maternité...
31/01/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21129 au texte N° 2623 - Article 19 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
