Système universel de retraite

C'est une question de fond que j'avais abordée, sous un autre angle, durant le débat sur la loi ordinaire. Nous assistons à la transformation de notre modèle, qui est aujourd'hui mixte, plutôt bismarckien que beveridgien, plutôt assurantiel qu'assistanciel : avec cette réforme, il dérive vers un système fondé sur l'assistance, qui se caractéris...

Sur le même sujet et le même fondement, en effet. Je voulais informer nos collègues qui n'ont pas participé aux travaux de la commission des affaires sociales, mais qui sont attachés à l'examen des deux projets de loi portant sur le système universel de retraite, que, ce matin, cette commission a contesté la recevabilité de la demande de commi...

… après avoir fait échec au droit de tirage de l'opposition dont il est d'usage républicain qu'il soit satisfait, dans quelles conditions et dans quel état d'esprit la majorité et le Gouvernement envisagent-ils l'examen du projet de loi organique ? Nous nous posons la question non seulement de notre utilité mais aussi de celle de notre assemblé...

La règle d'or instaurée pour piloter le système de retraite n'est qu'une règle de plomb, d'abord, parce qu'elle conduit à des ajustements procycliques : en d'autres termes, la règle d'or aggrave les crises lorsqu'elles éclatent ; vous avez inventé les déstabilisateurs automatiques. Dans le cas d'une crise comme celle que nous avons connue en 20...

Il faudrait, selon vous, atteindre l'équilibre, quels que soient les moyens ou la conjoncture au détriment du niveau des pensions. C'est d'ailleurs ce qui s'est passé en Suède où, après la crise de 2008, de nombreux retraités ont sombré dans la pauvreté. Toute mesure prise pour assurer l'équilibre à l'horizon de cinq ans produit également des ...

J'ajouterai quelques considérations à ma première intervention. En premier lieu, je rejoins mes collègues du groupe Les Républicains. Donner des leçons de vertu budgétaire en établissant une règle d'or, alors que la réforme n'est pas même financée, que la conférence de financement est en cours et qu'on n'a pas la moindre idée de ce que coûtera ...

Pour finir, je regrette que vous entreteniez une confusion : quand vous parlez de dette, s'agit-il d'une dette nette ou brute ?

La règle d'or prévue à cet article, en réalité, est la seule mesure qui soit aussi solide ; toutes les règles sociales, tous les droits sociaux des pensionnés y seront subordonnés. En outre, le solde du système de retraite ne sera pas corrigé des effets de la conjoncture. Or, nous savons d'expérience – notamment depuis la crise de 2008 – que le...

C'est stupéfiant : nos propositions ne valent rien, mais si elles viennent d'ailleurs, peut-être pourront-elles être prises en considération ! Cela en dit long sur la vanité de l'exercice auquel nous nous livrons ici. Cinq ans, c'est une « identité temporelle assez intéressante » : je ne sais pas si cette appréciation est très normative, madam...

Les questions que j'ai posées à Mme la rapporteure ainsi qu'à M. le secrétaire d'État sont restées sans réponse. Je récidive, en espérant obtenir satisfaction au cours des prochaines interventions. L'objectif d'équilibre sera apprécié au niveau de l'ensemble des régimes de retraite et du fonds de solidarité vieillesse universel. La compétence d...

Je n'ai toujours pas reçu de réponse à mes questions. J'ai bien compris que le système des retraites serait piloté par un solde. Quelle sera la doctrine, selon le niveau des taux d'intérêt public réel ? Ce pilotage par le solde n'aura pas la même signification selon que le taux d'intérêt public réel sera négatif, comme aujourd'hui, ou positif. ...

La règle d'or étant parée de toutes les vertus par la majorité, je voudrais rappeler que le solde de la branche vieillesse de la sécurité sociale était excédentaire de 1,8 milliard d'euros en 2017 ; que l'ensemble des administrations de la sécurité sociale étaient également excédentaires, de 10,6 milliards d'euros en 2018 ; et que c'est depuis ...

Nous ne faisons que lire le texte du projet de loi, monsieur le secrétaire d'État. Quand la loi est obscure, c'est au législateur d'expliquer son esprit.

Qu'est-ce que cela veut dire, « tient compte » ? Ce n'est absolument pas normatif, et vous n'avez pas donné le moindre commencement d'explication sur ce que cela signifiait en pratique. En réalité, vous n'en savez rien parce que cela n'est pas normatif. Encore s'il n'y avait eu qu'une obscurité, je m'accommoderais de cette absence de réponse, m...

Mon rappel au règlement se fonde sur la même base que ceux de mes collègues. J'appuie l'inquiétude légitime qui vient de s'exprimer, chacun étant soucieux du bon déroulement de nos discussions et du respect des règles les plus élémentaires de constitutionnalité.

Il a déjà été porté atteinte, ce matin, au droit de tirage de l'opposition puisqu'on nous a refusé la création de la commission d'enquête que nous demandions, pour des motifs essentiellement d'opportunité et non pas de droit.

Je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir répercuter notre souhait que ce point, qui me paraît important, soit inscrit à l'ordre du jour de la prochaine conférence des présidents. Cela pourrait d'ailleurs imposer au Gouvernement de retravailler sa réforme et de revenir nous la présenter une fois qu'elle sera prête.

Vous ne pouvez pas dire cela, mon cher collègue ! Il est vrai que l'étude d'impact est très lacunaire, s'agissant en particulier du taux de remplacement par régime, par génération ou par métier. Mais les conclusions du Conseil d'orientation des retraites – COR – sont claires. La situation va même empirer en raison de la baisse de la part des re...

Je reprendrai à mon compte la remarque de M. Dharréville : il est tout à fait étonnant que l'amendement ait été déclaré recevable, à moins de considérer qu'il ne crée aucune charge nouvelle ni aucun avantage supplémentaire pour les fonctionnaires des assemblées. Il aurait en effet été intéressant que nous entendions l'avis des questeurs sur le ...

Il vise à souligner et à dénoncer les conséquences, pour les assurés, de la réforme du système général de retraite. Tout d'abord, le calcul par points sur l'ensemble de la carrière entraîne plusieurs conséquences : premièrement, un allongement de l'âge de départ à la retraite, qui sera de 65 ans, pour les générations entre 1975 et 2004, et de 6...