Système universel de retraite

J'abonde dans le sens de M. Le Fur. Nous avons également posé la question à plusieurs reprises, en pensant obtenir au moins une fois la réponse. Quelle sera la chronique de la baisse du plafond de 8 à 3 PASS ? Nous ne le savons pas.

Son coût devrait osciller entre 64 et 70 milliards d'euros, au rythme de 3,7 milliards par an, afin de financer les pensions de ceux partis en retraite avant l'entrée en vigueur de la réforme. Qui paiera ? Les 99 % de Français restants ! Autrement dit, les classes moyennes financeront les retraites des plus riches. On est en droit de savoir co...

La rémunération des agents publics est évidemment une question fondamentale. Elle l'est pour les enseignants, mais pas seulement. Ainsi, le graphique 52 à la page 157 de l'étude d'impact fait apparaître une diminution de la pension moyenne des fonctionnaires pour les générations de 1975 à 1990 dans le système actuel et aussi dans le futur syst...

Il y a, en effet, une divergence politique majeure. Elle sépare ceux qui ont en mémoire le modèle historique d'assurance vieillesse français et votre projet. Votre projet consiste essentiellement à passer d'un système bismarckien à un système beveridgien, c'est-à-dire d'un système assurantiel à un système assistanciel. Votre système est assist...

Nous le voyons bien : vous faites sortir du système les 1 % les plus riches, alors que 30 % des pensionnés – 40 % chez les femmes – ne disposeront que du minimum vieillesse. Vous déconnectez d'ailleurs les besoins de chacun de ce qu'il aura contribué ; ce filet de sécurité est donc indifférent du taux de remplacement et de ce qui aura été cotis...

C'est une question assez simple qui, j'imagine, appelle une réponse assez simple. Peut-on savoir à quoi ressembleront les indicateurs ? J'imagine que le Gouvernement y a déjà réfléchi. J'aimerais surtout savoir si ces indicateurs existent ou s'ils restent à inventer, à l'image de celui qui est destiné à l'indexation de la valeur de service et d...

C'est l'occasion pour moi de poser une question supplémentaire au secrétaire d'État. Je me suis reporté à l'article 55, qui ne fait référence à des indicateurs de suivi que pour l'objectif de soutenabilité économique et financière du système. Je ne trouve aucune mention d'indicateurs liés aux objectifs de solidarité, de garantie de niveau de vi...

Je rappelle à notre collègue qui a dit préférer les ordonnances aux décrets que les seconds relèvent de l'article 37 de la Constitution, tandis que les premières interviennent dans le domaine de la loi, défini à son article 34. Autrement dit, cela n'a rigoureusement rien à voir : nous sommes là dans la distinction entre domaines législatif et r...

Un certain nombre d'indicateurs existent déjà, je n'en disconviens pas. Reste que je suis curieux d'avoir un exemple concret avec un indicateur de suivi de l'objectif de liberté du choix de la date de départ à la retraite ! Quid aussi d'un indicateur de suivi de l'objectif de lisibilité des droits constitués par les assurés tout au long de leur...

Franchement, quelle esbroufe ! Les premiers actes de la majorité ont consisté à rétablir le jour de carence des agents publics ; à ne plus dégeler en deux fois le point d'indice ; et à suspendre en 2018 l'application du protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – qui visait à revaloriser les grilles indiciaires, en pa...

Vous n'avez même pas compensé correctement l'augmentation de la CSG pour les enseignants, puisque vous l'avez fait par le moyen de primes, qui ne créent pas de droits à la retraite. Comment vous croire dans ces conditions ?

D'autre part, M. le secrétaire d'État, votre réponse à ma question sur l'étude d'impact est tout à fait singulière ; en réalité, vous confondez tout.

Vous confondez l'augmentation des primes avec l'augmentation de la part des primes dans la rémunération, ce qui n'a rien à voir.

Comment pouvez-vous soutenir l'hypothèse selon laquelle, pendant cinquante ans, une augmentation annuelle du pouvoir d'achat de 0,2 point se traduira par une augmentation de la part des primes de 0,23 point par an ? Cela signifierait que la part des primes dans la rémunération des enseignants passerait de 9 % à 20 % ; le niveau de salaire des f...

Moins de fonctionnaires, cela a déjà commencé dans l'éducation nationale avec la reprise des suppressions de postes. Félicitations !

Il est utile, en effet, de rappeler que, selon le Conseil d'État, certaines des situations actuelles sont justifiées au regard du principe d'égalité. En revanche, il a émis de sérieux doutes sur les situations différentes que le projet de loi consacre. La réforme du Gouvernement est tout sauf universelle. Vous allez multiplier les régimes spéci...

Nous sommes également tout à fait disposés à discuter d'une réorganisation des travaux, car nous avons senti, ce matin, un appétit pour la discussion sur le fond. Nous pourrions par exemple appeler en priorité les articles traitant de l'indexation, de la valeur du point. Initialement, nous souhaitions que le Gouvernement retire son texte pour ...

Je vois que les députés de la majorité comme le secrétaire d'État au banc du Gouvernement sont souvent plus habiles à expliquer ce qui a été fait ou non qu'à expliquer la réforme en cours, et c'est assez distrayant à entendre. Mais ce n'est pas nouveau : on dirait Mme Buzyn parlant de l'hôpital, nous expliquant qu'elle n'y était pour rien, que ...

Il est proposé de remplacer, à l'alinéa 2 de l'amendement, les mots « une inégalité », par les mots « les inégalités ». Le pluriel se justifie puisque, cela a été dit, il y a plusieurs inégalités. Ce que se demandent les Français, c'est si ce sera mieux demain, plus juste et plus équitable, puisque c'est la promesse du Gouvernement.

Prenons deux cas, deux personnes nées la même année, en 2005, et comptant quarante-trois années de cotisation – même si je sais qu'il n'y a plus de critère de durée, sauf pour le minimum vieillesse. La première aura commencé à travailler à 20 ans et partira donc à 63 ans, avec un malus de 10 %. La seconde, qui aura commencé à travailler à 24 an...