Les amendements de Boris Vallaud pour ce dossier
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Et pourtant, c'est la réalité, et vous ne cessez d'essayer de revenir à votre thème de l'obstruction. Ce que cela révèle, c'est que vous aimeriez que les désaccords, les mécontentements et les colères s'arrêtent aux portes de l'Assemblée nationale. Pour ma part, je pense que c'est une nécessité que s'expriment ici les contradictions et les colè...
Et elle s'y expriment de diverses manières, y compris à travers le choix fait par plusieurs groupes de déposer beaucoup d'amendements – ce que la majorité appelle de l'obstruction.
S'il n'y avait pas cette violence symbolique dans le débat parlementaire, cela ne servirait à rien de débattre. Ce n'est pas parce qu'on n'est pas d'accord avec vous qu'on est contre la France. Nous sommes les uns et les autres élus pour dire ce que nous entendons exprimer.
Vous ne pouvez pas considérer systématiquement que vous avez raison contre l'ensemble du pays… Et c'est pourtant ce que vous prétendez !
Monsieur le secrétaire d'État, je conviens que vous n'étiez pas membre du COR quand celui-ci a publié le rapport que j'ai cité. En revanche, vous y siégiez en juin 2019, quand il a publié un rapport sur la part moyenne des primes, non des enseignants, mais des fonctionnaires civils de l'État. Il est dommage que vous n'ayez pas lu ce document ca...
Il vous aurait appris que la hausse de la part des primes dans la rémunération moyenne des fonctionnaires est plus limitée pour les enseignants, dont la part des primes est faible, que pour les fonctionnaires civils de l'État ! Et, à la page 35, un tableau montre que, pour les enseignants de 55 à 59 ans, la part des primes est passée de 12,3 % ...
Cet article ouvre le régime universel à l'ensemble des fonctionnaires. J'ai cru comprendre que le Gouvernement déposera un amendement à l'article 61 pour, vraisemblablement, préciser des éléments relatifs à la période de transition. C'est utile, mais bien tardif : cette façon de procéder, consistant à égrener en marchant les différentes étapes...
Je répondrai tout à l'heure au secrétaire d'État, qui m'a renvoyé à l'étude du COR de juin 2019 alors que je contestais son calendrier de l'augmentation de la part des primes dans la rémunération des enseignants, qui passeraient de 9 % à 20 % en cinquante ans grâce à une hausse de 0,23 point par an durant cette période. J'ai regardé l'étude : s...
Je profite de l'occasion pour exercer un droit de suite après l'échange que nous avons eu avec le secrétaire d'État chargé des retraites hier. En effet, depuis plus de trois semaines, en commission puis dans l'hémicycle, notre groupe pose la question des conséquences de la période de transition pour les générations nées avant 1975, sachant que,...
Si l'on se reporte au tableau 7 qui se trouve à la page 117 de l'étude d'impact, il semble en effet que la prise en compte des vingt-cinq meilleures années indexées sur l'inflation soit moins favorable, en tout cas pour les hauts salaires, que le calcul sur quarante-trois ans pour les salaires moyens.
Cela dit, cette approche oublie quelque chose d'absolument essentiel : la baisse du taux de remplacement. Si vous pondérez les calculs par cette baisse, qui est de 8 % pour un départ à 64 ans et de 18 % pour un départ à 62 ans, tout le monde perd. Il n'y a plus aucun gagnant si vous prenez en considération les futurs taux de remplacement. Je m...
Pierre Dharréville a raison : tous vos cas types sont fondés sur l'hypothèse d'un début de carrière à 22 ans. Certes, vingt-deux plus quarante-trois font soixante-cinq, c'est très pratique, mais cela ne marche pas, d'autant que ce calcul ne vaut que pour la génération 1975 alors que votre réforme table sur un recul progressif de l'âge de départ...
La succession des amendements permet une continuité du débat ; elle n'est donc pas inutile, même si l'on peut maintenant s'inquiéter de la vitesse stupéfiante à laquelle on les examine…
Pour revenir sur les générations nées avant 1975, vous nous avez renvoyés à l'article 62, alinéa 23, qui prévoit les modalités d'une compensation des surcotisations pour les assurés concernés. La légistique étant compliquée, on peut se reporter à l'exposé des motifs, qui dit les choses clairement : « Les personnes nées avant le 1er janvier 1975...
D'ailleurs, le Président de la République a dit autre chose devant le Conseil économique, sociale et environnemental !
Il est évident que calculer les retraites à partir de la carrière complète plutôt qu'à partir des vingt-cinq meilleures années est moins favorable aux salariés. S'y ajouteront les effets de la réforme de l'assurance chômage, décidée contre l'avis des organisations syndicales, qui durcit les conditions d'attribution des droits. On constatera les...
M. Le Gac nous a apporté des précisions concernant l'état des discussions entre la profession des marins-pêcheurs et le Gouvernement, en se réjouissant que l'on dispose de quinze mois pour aboutir. Pour notre part, nous ne demandons pas mieux que vous reportiez l'examen de cette réforme.
Travaillez un peu et revenez quand vous êtes prêts ! Si c'est dans quinze mois, ce sera dans quinze mois. En effet, les conséquences de l'impréparation de cette réforme peuvent être funestes pour les retraités. Je vous donnerai un seul exemple. La transition à l'italienne a été évoquée tout à l'heure, et chacun s'est félicité de ce que cela si...
On a donc besoin de savoir ce que coûte cette période de transition et ses conséquences macroéconomiques ; il nous faut connaître les effets de toutes ces décisions sur l'équilibre du système financier. Mises bout à bout, elles sont la démonstration de votre impréparation la plus complète et du fait que vous êtes totalement dépassés par votre g...
Monsieur Lescure, vous avez une vision bien curieuse de la solidarité. À aucun moment vous n'avez dit que le régime des avocats contribue à la solidarité nationale autour de 100 millions d'euros par an, …