Système universel de retraite

… ou que ce régime excédentaire anticipe une éventuelle évolution de sa pyramide démographique pour pouvoir assumer le versement des retraites futures – ce que vous, par ailleurs, vous ne faites pas en sortant du régime universel le 1 % de Français les plus riches, dont la retraite sera financée par les 99 % restants.

Vous ignorez aussi la structure d'un certain nombre de cabinets d'avocats. Beaucoup d'avocats travaillent tout seuls, dans les départements les plus ruraux comme les Landes, et ont un chiffre d'affaires dérisoire. Si vous augmentez leurs cotisations tout en baissant leur minimum de pension, ils seront perdants et nous assisterons à des faillite...

C'est un élément très intéressant que cette période de transition. Pendant des semaines on nous a dit que cela ne concernerait que les générations à compter de 1975. Certains se sont d'ailleurs félicités au lendemain de la dernière réunion avec le Premier ministre que l'on fasse échapper à la réforme des générations supplémentaires, ce qui est ...

Mon rappel est fondé sur l'article 100 du règlement. Je vais dans le sens de mon collègue Bazin : chaque fois que nous essayons d'aller au fond des amendements, la majorité vient perturber le bon déroulement de la séance.

J'entends la majorité se plaindre de la lenteur du débat parlementaire. Je souhaite évoquer devant vous une autre lenteur. Il y a quinze jours, la présidente Valérie Rabault avait saisi le président de l'Assemblée nationale de la commission d'enquête et nous avons enfin reçu, aujourd'hui, la réponse de la chancellerie ! Il aura donc fallu quinz...

C'est en vérité un saisissant résumé de la façon dont la majorité considère le Parlement. Le droit d'amender est un droit plein et entier. Chacun a fait le choix d'en déposer, peu ou beaucoup. En ce qui nous concerne, au sein du groupe Socialistes et apparentés, nous n'en avons pas déposé plus que la majorité. Sur chacun des amendements examiné...

C'est le Gouvernement qui a fait le choix de constituer une commission spéciale, ce qui a privé les oppositions du droit de nommer un rapporteur pour avis. C'est le Gouvernement qui a fait le choix de recourir à la procédure accélérée.

C'est le Gouvernement qui a fait le choix d'engager des consultations parallèlement au débat parlementaire, ce qui ne nous permet pas d'y voir clair. C'est le Gouvernement qui a fait le choix de la confusion, en recourant à vingt-neuf ordonnances et à cent décrets. Il est aujourd'hui dépassé par son Golem, par une réforme qu'il ne maîtrise pas.

Les réponses que nous obtenons sont indigentes – comme lorsqu'on nous invite, sans plus d'explication, à nous reporter à un article absolument illisible du projet de loi. Essayons de travailler sérieusement. Et si cela doit se faire sans les parlementaires de la majorité, qu'à cela ne tienne !

Je ne désespère jamais d'obtenir une réponse. Pouvez-vous nous donner, s'il vous plaît, le taux de rendement réel pour les salariés et pour les indépendants ? Vous évoquez un taux de 5,5 % pour les deux, mais je pense qu'il sera différent, ce qui constituerait évidemment un grand coup de canif dans le principe de l'universalité.

M. le secrétaire d'État a parfaitement compris ma question. L'AGIRC-ARRCO – Association générale des institutions de retraite des cadres-Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés – par exemple présente bien un taux de rendement technique incluant les cotisations contributives et non contributives, consolidées. C'est ça ...

En effet, entre une fois et trois fois le PASS – plafond annuel de la sécurité sociale – , la part des cotisations non contributives dans le total des cotisations des indépendants pèse plus lourd. Le taux de rendement technique consolidé est donc plus bas pour les indépendants que pour les salariés.

En effet, tant que nous aurons la parole, nous la prendrons, en attendant un éventuel acte léonin du Gouvernement.

Merci, madame la présidente. Nous sommes heureux de vous revoir au perchoir. Le Gouvernement a en effet fait le choix, pour les revenus compris entre trois et huit PASS, d'inciter les plus riches à constituer leur propre cagnotte. Il aurait pu tout aussi bien décider de rendre plus progressive la part non contributive des cotisations sociales,...

Par ailleurs, je repose la question : quel sera le rendement réel du système de retraite pour les salariés et pour les indépendants ? Il me semble que, du fait de la part des cotisations non contributives dans l'ensemble des cotisations des indépendants, le rendement sera plus faible pour eux que pour les salariés. J'aimerais que des justificat...

Durant le précédent quinquennat, le régime de prime des enseignants du premier degré a été aligné sur celui des enseignants du second degré ; en outre, le protocole PPCR – parcours professionnels, carrières et rémunérations – a été adopté, après deux ans de négociation avec les partenaires sociaux. Or vous n'avez eu de cesse de repousser son ap...

Par ailleurs, je vous demande d'expliquer les hypothèses sur lesquelles vous fondez vos projections dans l'étude d'impact. Dans ce texte, vous postulez que la part des primes dans les rémunérations passerait de 9 à 20 % ; cette part augmenterait de 0,23 point par an pendant cinquante ans. Ainsi, l'essentiel des gain de pouvoir d'achat proviendr...

Je m'étonne que même si les caisses restent propriétaires des réserves qu'elles ont constituées, l'étude d'impact ne comporte aucune espèce de modélisation concernant l'utilisation des réserves déjà constituées dans le FRR ou par les autres régimes. Il est bien normal que la représentation nationale dispose d'éléments d'information sur ce que s...

Je m'efforce autant que possible de satisfaire ceux qui désirent un débat de fond en vous posant de nouveau ma question sur le taux de rendement dont bénéficient les salariés et les indépendants, car il y a une rupture d'égalité majeure entre eux. J'aimerais obtenir une réponse sur le sujet. Par ailleurs, les chiffres que M. Woerth a donnés, s...

Même l'Opéra des Landes ! Je n'ai pas la prétention de le comparer à l'Opéra de Paris, en dépit de la qualité des spectacles qu'il monte. Alors que l'Opéra de Paris fait partie des cinq plus grandes scènes lyriques du monde, qu'il est même certainement la première si on prend en compte le nombre de spectacles et de spectateurs, vous souhaitez a...