Système universel de retraite

Dans le prolongement de ce que vient de dire fort justement M. Dharréville, je rappelle que l'avis du Conseil d'État qualifiait également les données financières de « lacunaires », et elles le demeurent dans l'étude d'impact finale. Nous sommes tout prêts à vous croire, monsieur le secrétaire d'État, quand vous dites avoir considérablement amél...

Il vise à insérer à l'alinéa 5 les mots : « au regard de leur espérance de vie en bonne santé ». Ce dispositif s'inspire d'un amendement déposé en 2013 par M. Olivier Véran, aujourd'hui ministre des solidarités et de la santé, et M. Richard Ferrand, actuel président de l'Assemblée nationale. J'espère que leur intéressante proposition est suscep...

Les amendements en discussion sont absolument essentiels. Monsieur le rapporteur, vous nous dites vouloir valoriser le travail ; ce n'est pas incompatible avec des démarches de solidarité envers ceux qui n'ont pas de travail ! En général, ils n'ont pas choisi de ne pas en avoir. Des chômeurs non indemnisés, il y en aura de plus en plus, du fait...

À ce propos, Laurent Berger, qui n'est certes pas un gauchiste, a parlé de « tuerie ». Et voilà que vous envisagez de ne donner aucun point aux chômeurs qui ne sont pas indemnisés. Sincèrement, c'est monstrueux ! Encore une fois, ces amendements sont essentiels ; vous ne pouvez pas botter en touche en vous bornant à dire que vous valorisez le ...

Je regrette qu'à la place d'une réponse sur le fond, le rapporteur nous offre une explication linguistique. Le sujet mérite un débat plus approfondi, d'autant que c'était un amendement du ministre Véran et du président Ferrand. Je pensais donc que nous aurions droit à plus de considération. Dans des discussions précédentes, l'un des arguments ...

Je m'en serais voulu de vous frustrer… Je crois important de répondre à ceux qui ne voient aucun lien entre l'indemnisation du chômage et la pension de retraite, alors qu'il est patent ! La qualité de la pension dépend en grande partie du niveau de revenu. Pour bien faire, nous devrions d'ailleurs débattre en même temps de la réforme de l'assur...

Il est pour moi l'occasion de prolonger et de préciser mes questions au Gouvernement. C'est tout l'inconvénient d'avoir prévu vingt-neuf ordonnances et cent dix décrets : pour l'essentiel, les droits des aidants familiaux sont renvoyés à un décret, et rien n'est dit sur eux dans l'étude d'impact. Il est donc difficile de savoir si le système pa...

Je me demande comment on peut ne pas être saisi d'une immense honte lorsqu'on entend les propos qui ont été tenus.

Une immense honte ! L'ensemble des députés, toutes tendances confondues, avait voté pour la proposition de loi d'André Chassaigne à l'Assemblée nationale, et tous les sénateurs étaient prêts à faire de même. Quand le Gouvernement a fait obstacle à cette revalorisation souhaitée par l'ensemble de la représentation nationale, il a promis que les ...

Il y avait un consensus républicain, autour de la proposition de loi de M. Chassaigne, pour réparer une injustice, mais vous y avez fait obstacle. Et voilà que vous différez encore votre promesse. Honnêtement, c'est honteux, il y a de quoi se mettre en colère !

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 100, alinéa 5. En fin de compte, le Gouvernement fera bien ce qu'il veut, et chacun en tirera ses conclusions. Nous constatons que le rapporteur et les membres de la majorité ne souhaitent pas répondre aux questions de fond

En ce qui nous concerne, monsieur Rebeyrotte, nous n'avons pas déposé plus d'amendements que la majorité : nous sommes dans le même ordre de grandeur, alors que ce texte n'est pas le nôtre. Si vous l'avez tant amendé, c'est sans doute que vous lui trouvez de nombreux inconvénients…

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 100, alinéa 5. Je comprends la ligne de communication de la majorité : nous serions en train de nous amuser. Je me réjouis de voir arriver M. le premier questeur dans l'hémicycle, car certains prétendent que le coût de l'obstruction parlementaire s'élèverait à 1,5 million par jour.

Quel est ce mensonge ? Le budget de l'Assemblée nationale a été de 568 millions d'euros en 2019, ce qui, divisé par le nombre de jours, correspond à 1,5 million d'euros – que nous siégions ou non. Souhaitez-vous que nous accélérions la procédure, voire que nous l'escamotions en recourant à l'article 49, alinéa 3, afin qu'après avoir fait des é...

Laissons cela aux boulangistes, aux ligards, aux poujadistes et à l'extrême droite. Ici, nous essayons d'avoir des débats sérieux. Nous avons évoqué le cas de certaines professions particulières. Nous avons posé des questions sur les taux de remplacement, les taux de rendement et la lisibilité de la réforme.

Chacun fait des efforts. Je demande qu'on mette un terme à ces mensonges sur ce qui se passe dans cet hémicycle.

Je crois qu'il faut entendre la formule « justice fiscale » au sens de « justice fiscalo-sociale », c'est-à-dire en posant la question de la justice des cotisations. Or nous avons vu que dans bien des cas, un euro cotisé ne produit pas les mêmes droits. Ainsi, les générations nées avant 1975 cotiseront sans se créer de droits supplémentaires à ...

Ce sous-amendement me donne l'occasion de vous interroger sur un point : peut-on nous expliquer ce que serait, dans le nouveau système, une carrière complète ?

Il vise à inscrire dans le texte un principe général, puisque tel est l'objet de l'article 1er : établir un cadre structurant. Le Gouvernement et la majorité revendiquent ce texte comme une grande réforme de progrès : eh bien, nous les prenons au mot en plaidant pour l'inscription d'un principe général de non-régression des droits au sein du co...

La politique de l'emploi est importante, et derrière elle se trouvent la politique salariale, le partage de la valeur ajoutée et le niveau de cotisations, qui est l'un des curseurs de l'équilibre du système de retraite. Il y a, sans doute, l'équilibre démographique, apporté par les naissances, mais également par le solde migratoire. Si nous de...